Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone – mise à jour
FiscAlerte 2024 numéro 52, 31 octobre 2024
Les mesures législatives pour la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement (« CII ») pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (« CUSC ») ont été adoptées en juin 2024 dans le cadre du projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023. Le projet de loi C-69, Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, aussi adopté en juin 2024, contenait des modifications techniques à l’égard du CII pour le CUSC.
Ce bulletin FiscAlerte présente certaines des mises à jour découlant des projets de loi C-59 et C-69 ainsi que des plus récentes propositions législatives publiées le 12 août 2024 à l’égard du CII pour le CUSC.
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