Droit numérique

L’IA devient de plus en plus omniprésente, au même titre que les enjeux d’ordre éthique et juridique associés à son exploitation. L’équipe Droit du numérique d’EY fournit des conseils juridiques relativement à tout un spectre d’enjeux en lien avec l’IA, notamment dans les domaines suivants :

1. Conformité réglementaire – Les équipes d’EY Cabinet d’avocats aident les entreprises à s’y retrouver dans les divers cadres de réglementation qui régissent l’exploitation de l’IA ainsi que la collecte, l’utilisation et le stockage de données, de même qu’à les appliquer, pouvant s’agir notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du Règlement sur l’intelligence artificielle de l’UE et des exigences de conformité auxquelles sont assujetties les entreprises pharmaceutiques. Les politiques en matière d’« IA responsable » peuvent faciliter la communication d’indications relatives à la conformité juridique et aux principes éthiques.
2. Propriété intellectuelle – Les équipes d’EY Cabinet d’avocats peuvent aider les clients à obtenir les droits de propriété d’un logiciel d’IA ou des résultats qu’il génère. À cet égard, les ententes de licence d’utilisation des données jouent un rôle de première importance.
3. Lois sur la protection des données et la cybersécurité – L’exploitation de l’IA peut engendrer des risques d’atteinte à la vie privée lorsque des personnes non autorisées utilisent des données à caractère personnel ou y accèdent, ou encore lorsque la sécurité des données est compromise. Les équipes d’EY Cabinet d’avocats fournissent du soutien à la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP), facilitant ainsi l’identification et la gestion de ces risques.
4. Droit du travail – Nous aidons les clients en leur prodiguant des conseils sur la gestion des risques qui peuvent survenir lorsque des systèmes d’IA reproduisent et renforcent des préjugés présents dans leur environnement de travail, notamment des préjugés en lien avec la race ou le genre. L’automatisation a également engendré des inquiétudes quant à l’incidence de l’IA dans le domaine de l’emploi et des droits des travailleurs. Les nouvelles technologies reposant sur l’IA peuvent aussi donner lieu à la prise de décision en collaboration, lorsque nous sommes amenés à fournir du soutien en matière de communication et de négociation avec des conseils de travailleurs.
5. Droit des contrats – Les équipes d’EY Cabinet d’avocats fournissent du soutien à l’élaboration d’ententes pertinentes, y compris les clauses en matière de responsabilités, de licences et de protection de la vie privée.  

Les services réglementés offerts dans les secteurs du taxi, de l’hôtellerie et des services financiers sont des exemples de services pour lesquels les nouveaux modèles d’affaires associés à l’économie numérique et à l’économie collaborative entrent en conflit avec la réglementation. Il arrive souvent que la transformation numérique rende superflue l’intervention de travailleurs humains, tout en soulevant des questions particulières en droit du travail.

L’équipe Droit du numérique d’EY peut aider les clients à identifier leurs secteurs de risque et à établir une planification leur permettant de surmonter les défis associés aux changements transformationnels, en prenant en compte les aspects juridiques des cadres de réglementation de la transformation numérique – qu’ils soient de portée générale ou propres à votre secteur – qui s’appliquent dans les domaines suivants :

• Services financiers
• Réglementation en matière d’emploi
• Responsabilités en matière de conservation et de localisation
• Produits pharmaceutiques et soins de santé
   

Dans la pratique, la capacité des technologies numériques de transcender les frontières fait partie intégrante de leur pouvoir d’attraction. Le droit est toutefois ancré dans un monde défini par des frontières et, à l’intérieur de celles‑ci, la protection des données, les échanges commerciaux, les transactions, la propriété intellectuelle et les cryptomonnaies, entre autres, sont assujettis à des lois en perpétuelle évolution.

En s’appuyant sur une plateforme numérique, une entreprise peut faire le pont entre elle et ses clients, ce qui lui permet non seulement d’obtenir la confirmation qu’elle se conforme aux lois et règlements sur le commerce électronique, mais également de s’assurer que ses intérêts sont protégés dans les ententes contractuelles établies par l’intermédiaire de cette plateforme. Dans un contexte où les aspects fiscaux et juridiques d’une entreprise en ligne sont tellement interreliés, l’intégration des services juridiques et des services de fiscalité d’EY revêt une importance particulière, pouvant aider les clients à réaliser les objectifs suivants :

• Suivre l’évolution des lois sur la protection des consommateurs et sur la concurrence au fur et à mesure de l’acquisition de capacités de commerce électronique et de leur évolution
• Établir le cadre juridique d’une entreprise de commerce électronique par l’élaboration d’ententes juridiques en ligne
• Assurer la protection adéquate de la propriété intellectuelle des solutions numériques
• Faciliter la conformité d’une entreprise numérique aux exigences mondiales en matière de protection des données
• Bénéficier de conseils sur la base contractuelle sur laquelle repose l’établissement de contrats en ligne, y compris l’élaboration de modalités et de conditions d’utilisation et l’intégration de signatures numériques
• Bénéficier de services de soutien en lien avec les ententes contractuelles requises pour que le client puisse se doter d’installations numériques, y compris les licences d’utilisation de logiciels, et les ententes de conception de sites Web et de recherche et développement