EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Réforme fiscale à l’échelle mondiale
Les décideurs politiques du monde entier travaillent ensemble sur des réformes fiscales qui pourraient changer considérablement la façon dont les entreprises mondiales sont imposées.
Le projet dirigé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20, visant à traiter les défis liés à la fiscalité découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie et communément appelé le projet BEPS 2.0, est d’une importance capitale. Les changements en cours d’élaboration pourraient transformer considérablement toute l’architecture fiscale internationale dans laquelle les entreprises multinationales mènent leurs activités.
Le projet BEPS 2.0 comprend deux volets : le Pilier Un est centré sur l’application de nouvelles règles relatives au lien et à la répartition des bénéfices, dans l’objectif d’attribuer aux pays de marché une plus grande part des droits d’imposition des bénéfices commerciaux mondiaux; et le Pilier Deux porte sur l’application de nouvelles règles établissant un impôt minimum mondial en vue de garantir que toutes les grandes entreprises qui exercent des activités internationales paient au moins un taux d’impôt minimum fixé par convention. Toutes les multinationales seront touchées par ces changements fondamentaux aux règles fiscales internationales de longue date qui sont envisagés dans le cadre du Pilier Un et du Pilier Deux.
Comment EY peut vous aider
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Nos professionnels de la planification fiscale internationale peuvent vous aider à gérer les aspects fiscaux et les diverses situations et transactions transfrontalières. Découvrez comment.
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Se préparer à l’impôt minimum mondial : EY peut vous aider à évaluer son incidence sur votre organisation et à élaborer un plan d’action solide et réalisable. Pour en savoir plus.
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