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Le Canada commence à appliquer une surtaxe sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de Chine et annonce un processus de remise

Personne-ressource locale

EY Canada

29 oct. 2024
Objet FiscAlerte
Catégories FiscAlerte 2024
Pays et territoires Canada

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FiscAlerte 2024 numéro 51, 29 octobre 2024

À compter du 22 octobre 2024, en conformité avec le Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) et les articles 47 à 55 de la Loi sur les douanes, le Canada appliquera une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine.

Les entreprises canadiennes admissibles pourront demander une remise des surtaxes payées ou exigibles. Les demandes de remise présentées au ministère des Finances avant le 8 novembre 2024 seront traitées en priorité.

Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.

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