EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Trending
FiscAlerte 2024 numéro 50, 24 octobre 2024
Dans un communiqué publié le 23 octobre 2024, le premier ministère de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, a annoncé que la province prévoyait de réduire la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (la « TVH »), laquelle passerait de 10 % à 9 % à compter du 1er avril 2025, portant ainsi le nouveau taux combiné de TVH à 14 %.
Si la mesure est adoptée, il s’agirait du premier changement de taux pour la province depuis le 1er juillet 2010, date à laquelle le taux combiné de la TVH pour la Nouvelle-Écosse était passé de 13 % à 15 %.
Apprenez-en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte, La Nouvelle-Écosse prévoit de réduire de 1 % la TVH en 2025.
Le ministère des Finances devra prévoir des règles transitoires pour déterminer le taux de TVH qui s’appliquera aux opérations qui chevauchent la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2025 : le taux combiné actuel de 15 % ou le nouveau taux de 14 %? Des règles transitoires s’étaient déjà appliquées lorsque la Nouvelle-Écosse avait fait passer de 8 % à 10 % la composante provinciale de la TVH le 1er juillet 2010.
La province a indiqué avoir présenté au gouvernement fédéral l’avis requis de 120 jours précisant son intention de réduire la composante provinciale de la TVH, réduction qui demandera des modifications législatives.
La province prévoit que la réduction du taux abaissera les recettes provinciales d’environ 260,8 millions de dollars à l’exercice 2025-2026, 265,5 millions de dollars à l’exercice 2026‑2027 et 272,4 millions de dollars à l’exercice 2027-2028.
Bien que la Nouvelle-Écosse ne soit pas tenue de tenir des élections provinciales avant le 15 juillet 2025, des rumeurs portent à croire que le gouvernement provincial les déclenchera de façon anticipée. Le chef de l’opposition de la province avait précédemment proposé de réduire la TVH de deux points de pourcentage pour porter le taux combiné à 13 %.
Pour en savoir davantage
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats ou avec l’un des professionnels suivants :
Est
Jadys Bourdelais
+1 514 879 6380 | jadys.bourdelais@ca.ey.com
Centre
Tariq Nasir
+1 416 932 6143 | tariq.nasir@ca.ey.com
David D. Robertson
+1 403 206 5474 | david.d.robertson@ca.ey.com
Sania Ilahi
+1 416 941 1832 | sania.ilahi@ca.ey.com