Planification fiscale internationale

Les services offerts par EY

Nos professionnels de la fiscalité internationale offrent des services‑conseils de pointe en fiscalité à bon nombre des plus grandes entreprises multinationales du monde. Notre équipe s’assure que les clients tirent un bénéfice concret de ses services, les aidant ainsi à maintenir leur avantage concurrentiel.

Notre réseau mondial de professionnels de la fiscalité internationale travaille à la promotion d’approches locales qui s’intègrent et contribuent à l’optimisation de la situation fiscale globale de nos clients. Notre réseau mondial d’équipes techniques de fiscalité de premier plan, qui réunissent en un même endroit des professionnels chevronnés de plusieurs pays, joue un rôle important en regroupant les compétences en fiscalité provenant de divers pays au profit des clients.

Trésorerie et structure du capital à l’échelle mondiale

Les services de trésorerie et de fiscalité des multinationales font face à des défis grandissants pour gérer efficacement les risques d’affaires et de marché de même que pour utiliser les fonds de façon efficiente. Ils doivent également composer avec une augmentation de l’activité législative ainsi que de la surveillance des activités de financement par les autorités fiscales dans le monde entier. De plus, la volatilité actuelle sur les marchés à l’échelle mondiale crée des défis et des difficultés supplémentaires pour les entreprises, ce qui entraîne une réduction des liquidités et une hausse des taux d’imposition effectifs.

Notre groupe mondial de trésorerie, qui se compose d’un réseau de professionnels de la fiscalité présents sur les principaux marchés à l’échelle mondiale, se concentre sur les questions de trésorerie et d’investissement, du financement à la restructuration du capital, en passant par la gestion des risques, qu’il s’agisse de questions de taux d’intérêt, de marchandises ou de devises. Nos gens intègrent l’efficacité fiscale aux objectifs de trésorerie, que les entreprises procèdent au financement de leurs activités nationales ou transfrontalières, à la couverture de leurs risques par des dérivés, à la structuration des instruments de placement, au commerce de valeurs mobilières ou de marchandises, ou à la gestion ou au rapatriement de liquidités.

Modèles d’affaires et chaîne d’approvisionnement

La mise en œuvre des résultats du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (projet BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE) a des incidences considérables sur les chaînes d’approvisionnement des entreprises de partout dans le monde. Notre groupe Efficacité du modèle opérationnel se distingue par l’expérience combinée des professionnels de la certification, de la fiscalité, des services consultatifs et des services juridiques, qui aident nos clients à améliorer l’efficacité de leur modèle d’affaires, notamment en apportant des ajustements aux activités d’approvisionnement, à la gestion des immobilisations incorporelles, à l’évaluation des risques en matière d’établissement stable et à l’atténuation des risques.

Structure d’entreprise et admissibilité aux fins des conventions fiscales

La question de l’utilisation appropriée des entités juridiques intéresse de plus en plus les autorités fiscales et les entreprises (à des fins d’économies opérationnelles). Nos professionnels offrent un soutien efficace sur le plan fiscal, en répondant aux besoins des entreprises et aux exigences réglementaires en ce qui concerne la rationalisation des entités juridiques. Nous tenons également compte des exigences dans le cadre de l’instrument multilatéral, comme le critère des objets principaux et d’autres mesures anti‑évitement, ainsi que de la législation et de la réglementation locales, comme les impôts sur le revenu et sur les gains en capital, tout en atténuant les incidences sur les attributs fiscaux dans les diverses juridictions.

Activités de la fonction fiscalité axées sur les enjeux transfrontaliers

Au cours des dernières années, les services de fiscalité ont été de plus en plus sollicités pour présenter de l’information sur des situations et transactions transfrontalières. Parmi les nombreux exemples, mentionnons les fichiers principaux et les fichiers locaux dans le domaine des prix de transfert, la déclaration pays par pays, la communication d’informations pour ce qui est des sociétés étrangères contrôlées en vertu des directives sur la lutte contre l’évasion fiscale de l’Union européenne (l’UE), le revenu mondial faiblement imposé tiré d’actifs incorporels (Global Intangible Low‑Taxed Income) aux États‑Unis et le régime de communication obligatoire d’informations de l’UE.

Les Services de fiscalité internationale d’EY vous aident à respecter à la lettre ces exigences de même qu’à analyser et à atténuer les effets de ces obligations de déclaration sur votre empreinte fiscale mondiale.