EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Instrument multilatéral (IM) de l’OCDE
L’évaluation et la prise en compte des modifications apportées aux conventions fiscales en raison de l’IM représentent l’un des plus importants enjeux transfrontaliers auxquels nos clients ont fait face depuis de nombreuses années.
Les services offerts par EY
L’instrument multilatéral (IM) du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (projet BEPS) permet aux juridictions de mettre rapidement en œuvre les recommandations fondées sur les conventions fiscales du projet BEPS, y compris certaines des normes minimales. L’IM a été signé par plus de 75 juridictions et représente l’un des changements les plus importants aux normes de fiscalité transfrontalières de l’histoire. Il aura une incidence sur les structures d’affaires, les transactions et peut-être même les modèles d’affaires eux‑mêmes.
Suivant le dépôt du cinquième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l’IM à la fin de mars 2018, l’IM est entré en vigueur pour les cinq premières juridictions signataires le 1er juillet 2018. L’IM entrera ensuite en vigueur pour les autres signataires, un certain temps après le dépôt de leur instrument auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les entreprises doivent se tenir au courant de l’entrée en vigueur et de l’incidence de l’IM dans les juridictions où elles exercent leurs activités, et comprendre et surveiller les modifications qui seront apportées à plus de 2 000 conventions fiscales.
Grâce à notre portée mondiale combinée à notre vaste expérience technique et à nos capacités de services consultatifs en fiscalité axés sur les entreprises, nous sommes en bonne position pour aider nos clients à résoudre ce problème multijuridictionnel qui est au cœur même de leur structure d’affaires et de leurs activités.
Nous pouvons vous aider à composer avec l’IM et à comprendre ce qu’il signifie pour votre entreprise et votre structure, tant en ce qui concerne l’interprétation de l’IM lui‑même que l’applicabilité et les répercussions d’une disposition particulière (p. ex., à partir de quand la disposition aura une incidence ou quelle incidence elle aura sur vos activités).