EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Établissements stables
Un établissement stable (ES) s’entend d’une présence fiscale de votre entreprise à l’extérieur de son État de résidence. Les autorités fiscales ne s’en tiennent plus à la simple définition d’« entreprise ayant pignon sur rue » et concluent à la présence d’établissements stables créés par la présence d’entrepreneurs étrangers, de voyageurs d’affaires à court terme, d’espaces d’entreposage, d’activités numériques et de bien d’autres choses.
Les services offerts par EY
La notion d’établissement stable (ES) a fait l’objet de changements sans précédent ces dernières années. Les multinationales devraient dès maintenant mettre à jour leur analyse relative aux ES pour tenir compte des contextes législatif, réglementaire, économique, opérationnel et social actuels. Le réseau mondial de spécialistes en la matière d’EY peut vous aider à mettre à jour votre analyse et votre programme d’observation relatifs aux ES de même qu’à cerner et à classer par ordre de priorité les principaux secteurs de risque liés aux ES, les incidences potentielles et les autres considérations.
Nos services liés aux ES comprennent notamment :
- Des évaluations générales ou ciblées des ES au moyen d’une technologie sur mesure (PE Risk Analyzer d’EY) ainsi qu’une analyse de vos activités et des situations qui vous sont propres en fonction des dispositions des conventions pertinentes de même que de l’incidence de l’instrument multilatéral (IM)
- Des conseils propres au pays concernant l’application et l’interprétation des dispositions locales et des dispositions des conventions pertinentes
- Des évaluations de prix de transfert complétant les évaluations relatives aux ES en vue de quantifier les coûts fiscaux à venir et d’atténuer les pénalités et intérêts potentiels
- Une surveillance et des mises à jour périodiques concernant les nouveautés législatives, administratives et judiciaires et les nouveautés en matière de contestation liées aux ES
- Des séances d’information et de formation technique sur les ES pour les équipes de fiscalité, les principales parties prenantes et les autres membres du personnel qui pourraient en bénéficier
- Du soutien pour la mise en œuvre ou la révision des politiques de gouvernance et des listes de contrôle relatives aux ES
- Du soutien concernant les questions relatives aux ES et aux contestations des prix de transfert connexes
Alertes en fiscalité PE Watch
Publication mensuelle résumant les dernières nouveautés entourant les établissements stables (ES). La publication aborde un large éventail de nouvelles, allant de la jurisprudence aux décisions en impôt, en passant par les lignes directrices, la législation et la réglementation en fiscalité. Notre bulletin PE Watch: in review annuel est aussi disponible. Il met en lumière et résume les nouveautés en matière d’ES d’une année donnée.
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