EY – Incitatifs pour les technologies propres

Comment les incitatifs du Canada pour les technologies propres favoriseront l’industrie des minéraux critiques

Le secteur minier doit saisir l’occasion de dégager de la valeur des minéraux critiques et de la chaîne de valeur des véhicules électriques (VE) et des batteries en plein essor au Canada

En bref

  • Le Canada s’emploie activement à établir une chaîne de valeur solide pour l’énergie propre grâce à la mise en œuvre d’incitatifs fiscaux et d’initiatives de financement stratégiques.
  • Les incitatifs liés aux technologies propres pourraient accélérer les investissements nationaux et étrangers dans la chaîne de valeur des minéraux critiques et des batteries pour VE partout au Canada.
  • Les acteurs du secteur minier peuvent tirer parti des avantages des politiques pour collaborer entre les secteurs, diversifier leurs activités et atteindre les objectifs de décarbonation.

La demande de minéraux critiques a bondi au cours des dernières années, en grande partie en raison de la transition énergétique. Cela a exigé le développement rapide de nouveaux projets miniers. Les métaux prioritaires comme le lithium, le cuivre, le cobalt, le nickel et les éléments des terres rares gagnent en popularité en raison de leur application dans les batteries pour VE.

Comment EY peut vous aider

Le Canada présente un fort potentiel de croissance dans ce secteur, tirant parti de sa position de chef de file dans les réserves de lithium, de cobalt et de nickel1. En 2022, la valeur des exportations de minéraux critiques a augmenté de 31 % par rapport à 8 % pour l’ensemble du commerce des métaux2, 3.

Le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures dans son plus récent énoncé économique de l’automne et dans son dernier budget afin de soutenir la transition énergétique du Canada vers une économie propre. Les incitatifs visent à créer un environnement propice à la croissance pour l’industrie des minéraux critiques de trois façons :
 

  • Les avantages fiscaux accéléreront les investissements dans la chaîne de valeur des minéraux critiques, de l’exploitation minière au traitement et au recyclage.
  • Ces politiques attireront la participation étrangère dans le développement de l’infrastructure de VE, les entreprises cherchant des occasions de diversifier leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Les investissements dans des projets à base de saumure devraient augmenter, les actions accréditives et les crédits d’impôt représentant un avantage supplémentaire pour les acteurs du secteur.

Quels sont les avantages pour les sociétés minières?

Les incitatifs comprennent des crédits d’impôt et des fonds stratégiques pour favoriser l’investissement dans les minéraux critiques et les technologies d’énergie propre4.

Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres

  • Le crédit d’impôt remboursable proposé de 30 % pour l’équipement utilisé dans la fabrication de technologies propres comprend le coût des investissements dans de nouvelles machines et de l’équipement utilisés pour extraire, traiter et recycler les minéraux qui sont essentiels aux technologies propres.

Élargissement des actions accréditives et du crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques afin d’inclure les projets de lithium à base de saumure

  • Les actions accréditives représentent un outil d’incitation fiscale unique utilisé au Canada pour financer les charges d’exploitation dans l’ensemble de l’industrie minière. En 2023, l’avantage tiré des actions accréditives et du crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques a été étendu au lithium provenant de saumure, lequel était exclu jusqu’à cette année.

Double avantage des actions accréditives pour les sociétés minières et les investisseurs

Images Incitatifs pour les technologies propres

Soutien aux projets de technologies propres au moyen de l’affectation de fonds dédiés

  • Fonds d’infrastructure pour les minéraux critiques : 1,5 G$ CA alloués au développement de projets énergétiques et de transport nécessaires à la production de minéraux critiques
  • Fonds stratégique pour l’innovation : 1,5 G$ CAalloués à des projets liés aux technologies propres comme les énergies renouvelables, l’hydrogène et le CUSC, l’extraction et le traitement des minéraux critiques et la transformation industrielle Un montant supplémentaire de 500 M$ CA a également été affecté au développement et à l’utilisation de l’énergie propre.

Il existe plusieurs autres mesures d’énergie propre dédiées qui augmenteront indirectement la demande de minéraux critiques.

Annonce de crédits d’impôt liés à l’énergie propre5

Crédits d’impôt liés à l’énergie propre

Principales incidences des mesures incitatives liées aux technologies propres sur l’industrie minière

Les incitatifs financiers visent à accroître le financement en immobilisations pour de nouveaux projets miniers essentiels et à stimuler la croissance dans des secteurs connexes, comme la fabrication de batteries pour VE.

Images Incitatifs pour les technologies propres

Quelles mesures les sociétés minières peuvent‑elles prendre?

Augmenter les investissements dans les projets de minéraux critiques / relancer les projets arrêtés

Le Canada a déjà des niveaux de production de nickel, de cuivre et de cobalt. Toutefois, la production commerciale de lithium et d’éléments des terres rares a été minime jusqu’à présent. Compte tenu de l’amélioration des bénéfices découlant de la récente hausse des prix du lithium, les sociétés minières envisagent de relancer leurs projets, comme le plan de Nemaska visant à relancer la mine de lithium de Québec après quatre années d’insolvabilité6. Les incitatifs offrent aux sociétés minières l’occasion d’investir davantage dans la croissance de la production et le développement de marchés inexplorés.

Accroître l’intégration avec les acteurs de la chaîne de valeur

Les sociétés minières peuvent accroître la valeur de leur entreprise grâce à des collaborations intersectorielles dans l’ensemble de la chaîne de valeur. Les ententes d’enlèvement entre les sociétés minières et les constructeurs automobiles, et les partenariats technologiques entre les sociétés minières et les fournisseurs de services miniers sont déjà en hausse au Canada.

Par ailleurs, les activités de F et A liées au lithium ont également augmenté au cours des derniers mois. Par exemple, Pristine Lithium a fait l’acquisition de troisprojets de lithium à base de saumure en Saskatchewan auprès de Lithium Bank Resources, et Metal Energy a fait l’acquisition du projet de lithium à base de saumure SourceRock en Ontario7.

Décarboner les activités en investissant dans du matériel de technologies propres

Le Canada offre un crédit d’impôt de 30 % pour les investissements dans du matériel de technologies propres, comme les systèmes de production d’électricité solaire et éolienne, le stockage d’électricité et les véhicules industriels à zéro émission non routiers. Les sociétés minières peuvent en tirer parti pour installer des systèmes d’énergie renouvelable sur leurs sites, investir dans des véhicules d’exploitation minière électriques et explorer d’autres technologies d’énergie propre, comme le stockage par batteries qui n’utilise pas de combustibles fossiles dans le cadre de ses activités, ce qui améliorera l’efficacité opérationnelle et les aidera à atteindre leurs cibles de décarbonation.  


Résumé

Les incitatifs fiscaux ouvriront de nouvelles avenues pour l’industrie minière essentielle du Canada grâce à de nouveaux projets de développement, à des collaborations technologiques et à de nouvelles entrées de capitaux. De plus, les avantages liés à l’énergie propre permettront aux sociétés minières de diversifier leurs portefeuilles dans des entreprises de technologies propres connexes.

À plus long terme, grâce à de solides perspectives en matière de demande, le pays a le potentiel d’accroître son importance mondiale en tant que centre de minéraux critiques, offrant un environnement d’affaires favorable aux investisseurs à la recherche de solutions de rechange stables dans un contexte de montée du nationalisme en matière de ressources et d’instabilité géopolitique.

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