Taxes indirectes et commerce international

Les services offerts par EY

Il est essentiel de connaître les règles relatives aux taxes indirectes visant les activités de votre entreprise et de les appliquer correctement pour éviter notamment que des cotisations soient établies, que des pénalités soient imposées et que des marchandises soient bloquées aux aéroports, aux ports ou sur les routes. Les contribuables et les administrations fiscales ne s’entendent pas toujours sur les règles. La complexité des lois locales, l’évolution des modèles d’affaires et les obligations d’observation très différentes d’une administration à l’autre augmentent le risque de désaccords.

Nous pouvons vous conseiller sur les mesures à prendre pour respecter stratégiquement vos obligations fiscales et régler les contestations fiscales. Nous préconisons un dialogue ouvert avec les autorités douanières, les représentants du gouvernement, les partenaires commerciaux et les autres parties prenantes pour ce qui est des questions en matière de douane et de commerce international, des répercussions des décisions stratégiques et de l’importance du libre-échange.

Points saillants du Symposium sur les impôts indirects