Nouvelle Stratégie pour les talents technologiques du Canada

Depuis 2017, les employeurs et les travailleurs étrangers ont pu bénéficier d’un délai de traitement de deux semaines pour les demandes de permis de travail initiales répondant à des exigences précises par le truchement du bureau de migration de l’Alberta. Durant la pandémie de COVID‑19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a interrompu le traitement des demandes présentées dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM), de sorte qu’elles ont été traitées dans des bureaux de migration à l’extérieur du Canada. Cette situation a donné lieu à des disparités d’une région à l’autre. Le bureau de migration d’Edmonton a recommencé à traiter les demandes en 2022, le délai de traitement initial étant d’environ trois à quatre mois.

Pour ce qui est de la Stratégie pour les talents technologiques, IRCC a confirmé que le délai de traitement était à nouveau de deux semaines pour 80 % des demandes de permis de travail admissibles dans le cadre de la SCM.

Cette amélioration est d’une grande aide pour les employeurs qui doivent planifier l’accueil de candidats étrangers. Un délai de traitement de deux semaines est suffisamment rapide pour que les employeurs et les travailleurs étrangers optent pour la certitude d’obtenir l’approbation requise avant l’arrivée du travailleur au Canada, par comparaison au traitement d’une demande de permis de travail remplie à un point d’entrée canadien, comme un aéroport ou un poste frontalier.

Dans le cadre de la Stratégie pour les talents technologiques, une réduction des longs délais de traitement des demandes de résidence permanente présentées au titre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) a été annoncée. L’objectif est d’accroître les plafonds annuels établis pour la résidence permanente et d’accorder la priorité aux demandes transmises par des entrepreneurs appuyés par certaines organisations désignées. La stratégie prévoit également un nouveau permis de travail ouvert d’une durée de trois ans aux termes duquel les entrepreneurs peuvent être rémunérés par un employeur canadien tout en mettant sur pied et en faisant croître leur entreprise en démarrage durant le traitement de leur demande.

Depuis la pandémie de COVID‑19, les entrepreneurs qui souhaitent mettre sur pied une entreprise en démarrage ont été particulièrement éprouvés. Certains d’entre eux ont attendu jusqu’à deux ans pour obtenir l’approbation de leur permis de travail pour VDE. Nombre d’entre eux ont dû patienter jusqu’à quatre ans pour obtenir l’approbation de leur demande de résidence permanente dans le cadre du Programme VDE.

Faits récents sur le permis de travail pour VDE

Les permis de travail pour VDE sont délivrés pour une durée maximale d’un an. Compte tenu de la courte durée, il arrive que les entrepreneurs aient à prolonger leur permis de travail plusieurs fois en attendant l’approbation de leur demande de résidence permanente. Cette situation peut s’avérer difficile à gérer, étant donné que les délais de traitement des demandes de prolongation d’un permis de travail étaient d’environ 140 jours durant la pandémie. Cela signifie qu’un entrepreneur doit songer à la prolongation de son permis à peine six mois après son arrivée au Canada.

Puisque l’objectif de la Stratégie pour les talents technologiques consiste à faire passer la durée des permis de travail pour VDE d’un an à trois ans, les entrepreneurs n’auront pas systématiquement à prolonger leur permis de travail – et leur visa, le cas échéant – en attendant l’approbation de leur demande de résidence permanente. Ou alors, ils n’auront qu’à le prolonger une seule fois.

Dans le cadre du programme, les entrepreneurs peuvent aussi travailler pour le compte d’un autre employeur de façon à obtenir un revenu plus stable. Cette souplesse pourrait faire en sorte qu’ils disposeront plus facilement des fonds requis s’ils doivent demander une prolongation de leur permis de travail.

Les entrepreneurs doivent retenir qu’en vertu des dispositions relatives aux opérations factices, prévues par le droit de l’immigration, la demande de résidence permanente peut être refusée si un agent de migration décide qu’un entrepreneur présente essentiellement sa demande pour obtenir son statut de résident permanent plutôt que pour exploiter son entreprise. Puisque l’appui à l’entreprise en démarrage demeurera un aspect fondamental, IRCC pourrait décider de limiter le nombre d’heures qu’un entrepreneur peut travailler pour le compte de son deuxième employeur.

Faits récents sur la résidence permanente dans le cadre du Programme VDE

En date de juin 2023, les délais de traitement publiés à l’égard des demandes de résidence permanente présentées dans le cadre du Programme VDE sont passés de 6 à 37 mois.

La Stratégie pour les talents technologiques prévoit de faire tripler le nombre de résidents permanents en 2023 pour atteindre 3 500 demandeurs. On peut espérer que les entrepreneurs n’auront pas tous à attendre 37 mois pour obtenir leur approbation. Nous observons des progrès sur le plan du traitement des demandes qui laissent supposer que les délais sont de 18 mois, ce qui constituerait une nette amélioration.

IRCC a instauré un nouveau permis de travail ouvert pour les titulaires de visa H‑1B des États‑Unis le 16 juillet 2023, et le plafond établi à 10 000 demandeurs a été atteint le jour suivant.

Les demandeurs devaient transmettre une copie de leur visa H‑1B en vigueur, l’approbation de la demande (formulaire I‑797/I797B, Notice of Action) et leur preuve de résidence actuelle aux États‑Unis, comme le formulaire I‑94, Arrival/Departure Record, ou une facture récente d’un service public.

Les employeurs se demandent peut‑être s’il est facile d’embaucher un titulaire de visa H‑1B. Il y a deux aspects à prendre en considération : les exigences relatives au permis de travail et le processus d’obtention d’un permis de travail.

En ce qui a trait aux exigences, le permis de travail peut être « ouvert » dans le sens où les champs sur l’employeur, la profession et le lieu sont laissés vides dans le formulaire. De cette façon, le demandeur est libre de travailler pour l’employeur de son choix, sous réserve des limitations habituelles en matière d’immigration, par exemple, si l’employeur est inadmissible.

Pour ce qui est du processus d’obtention, les employeurs doivent tenir compte du fait que les demandeurs ne sont pas autorisés à travailler au Canada jusqu’à ce qu’ils obtiennent leur permis, lequel ne peut pas être délivré avant leur arrivée au pays. Les demandeurs recevront leur permis de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur arrivée dans un point d’entrée canadien.

Les permis de travail ouverts délivrés aux titulaires de visa H‑1B seront d’une durée maximale de trois ans. Cette durée de trois ans est généreuse, étant plus longue que celle accordée pour d’autres permis de travail ouverts, comme ceux de la catégorie Vacances‑travail et les permis de travail ouverts transitoires, et similaire à celle d’autres catégories de permis de travail ouverts, comme les permis de travail postdiplôme.

Les employeurs se demandent si le permis de travail ouvert pour les titulaires de visa H‑1B des États‑Unis sera à nouveau offert dans l’avenir. Dans le cas, par exemple, d’un candidat titulaire d’un visa H‑1B, ils s’interrogent à savoir si un permis de travail simplifié pourra être envisagé. Si cette voie d’accès est de nouveau offerte et que le plafond est atteint aussi rapidement qu’au lendemain du lancement le 17 juillet 2023, la période pour s’en prévaloir sera courte. Advenant que les exigences documentaires soient à nouveau publiées seulement lors du lancement de la voie d’accès en ligne, les demandeurs intéressés devront rassembler leurs documents et créer un compte avant le lancement.

Les permis de travail octroyés au titre du volet d’innovation seront délivrés aux travailleurs étrangers pour une durée maximale de cinq ans. Il s’agit de la première catégorie qui offre des permis de travail d’une durée aussi étendue. À l’heure actuelle, la durée la plus longue, toutes catégories confondues, est de trois ans. IRCC a peut‑être instauré cette durée de cinq ans en vue des demandes de résidence permanente. Une expérience de travail de cinq ans au Canada donne droit au nombre de points maximal accordé pour l’expérience de travail dans le système de gestion des demandes de résidence permanente d’Entrée express. Les demandeurs qui doivent obtenir plus de points pour recevoir une invitation à présenter leur demande par le truchement d’Entrée express auront plus de facilité à terminer leur cinquième année de travail au Canada grâce au permis de travail de cinq ans.

Première catégorie de permis de travail

La première catégorie de permis accordés au titre du volet d’innovation portera sur des permis de travail liés à un employeur donné à l’intention des employés d’entreprises à forte croissance. Cela laisse supposer que le gouvernement fédéral devra reconnaître, pour qu’un employeur soit admissible, que celui‑ci contribue à ses objectifs et à ses priorités en matière d’innovation industrielle et aux secteurs de haute technologie.

En 2017, IRCC a mis en place un processus dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales à l’intention des employeurs admissibles au mode de service réservé. Les employeurs doivent être recommandés à IRCC par un partenaire de recommandation désigné, soit des ministères ou des organismes non gouvernementaux en mesure d’évaluer si les employeurs intéressés répondent aux critères d’IRCC au chapitre des investissements qui créent des emplois au Canada. Au nombre des facteurs pris en compte : la capacité de croissance accélérée des entreprises reconnues sur le marché, le fort potentiel et la croissance élevée des entreprises en démarrage, les investissements massifs par les multinationales ou les sociétés étrangères au Canada, et la propension et la préparation à prendre de l’expansion des sociétés innovantes. Il se pourrait qu’IRCC adopte une approche similaire pour reconnaître les employeurs au titre du volet d’innovation.

Deuxième catégorie de permis de travail

La deuxième catégorie de permis accordés au titre du volet d’innovation, soit celle des permis de travail ouverts à l’intention de travailleurs hautement qualifiés dans des professions en demande très précises, devrait intéresser les employeurs en raison de sa souplesse : le permis sera ouvert et valide pour une durée maximale de cinq ans.

Pour recevoir une invitation à présenter une demande dans le cadre du système d’Entrée express, un travailleur qualifié a souvent besoin des 50 ou des 200 points accordés pour ce qu’IRCC appelle une offre admissible dans le cadre d’un emploi réservé. Actuellement, pour obtenir ces points, le travailleur qualifié doit détenir un permis de travail fermé sur lequel l’employeur est nommé. IRCC devra songer à revoir cette exigence s’il entend traiter les travailleurs qualifiés titulaires de permis de travail ouverts au titre du volet d’innovation comme ceux qui détiennent des permis de travail fermés. Sinon, ce nouveau groupe de travailleurs qualifiés aura plus de difficulté à satisfaire aux exigences donnant droit à une invitation à présenter une demande.

Bon nombre de travailleurs qualifiés souhaitent obtenir leur statut de résident permanent, et de plus en plus d’employeurs appuient leurs employés dans ce sens.

IRCC a commencé à procéder à des tirages pour les candidats du bassin d’Entrée express ciblant 24 professions en STIM afin de combler la pénurie de main‑d’œuvre pour certains postes précis et d’aider les secteurs de croissance stratégique. Parmi les professions ciblées : les gestionnaires en sciences, les architectes, les scientifiques de données, différents types d’ingénieurs, les arpenteurs‑géomètres, les mathématiciens, les développeurs de logiciels et ingénieurs en logiciels, les urbanistes et les planificateurs de l’utilisation du sol.

Le nouveau système de sélection par tirage axé sur les catégories (ensembles) constitue un grand pas en avant par rapport à la mouture précédente du système de gestion des demandes d’Entrée express, qui ne cernait aucune profession en particulier. Bien des candidats du bassin d’Entrée express ont obtenu une EIMT délivrée au titre du Volet des talents mondiaux pour 17 professions précises en STIM, ou ont reçu une désignation de leur province, dans le cadre, par exemple, du Programme Pilote Technologique PCP de la C.‑B. qui cible 29 professions. Autrement dit, le fait d’exercer une profession dans le secteur de la technologie améliore leurs chances de recevoir une invitation pour présenter leur demande de résidence permanente. Ces candidats peuvent en bénéficier directement en recevant une invitation à présenter leur demande dans le cadre d’un tirage lié à une profession en STIM.

Les EIMT et les désignations par les provinces donnent droit respectivement à 50 ou 200 points et 600 points dans le système de gestion des demandes d’Entrée express, et sont donc très convoitées par les personnes souhaitant obtenir leur statut de résident permanent.

La première ronde d’invitations liée aux professions en STIM a eu lieu le 5 juillet 2023. Bien des professionnels anticipaient une note minimale moins élevée que pour les rondes d’invitations générales (qui ne sont pas propres à un programme), mais en fin de compte, elle s’est révélée très similaire, à 486 points. Cela s’explique par le fait qu’il s’agissait d’une ronde relativement petite, ne comportant que 500 invitations. Si le nombre de candidats admissibles pour les professions en STIM qui sont sélectionnés lors de la loterie dépasse le nombre des nouveaux candidats dans le bassin d’Entrée express, la note minimale devrait diminuer.

Un nomade numérique est un ressortissant étranger qui désire vivre au Canada en travaillant pour le compte d’un employeur étranger. L’employeur étant situé à l’extérieur du Canada, on ne considère pas que le ressortissant étranger travaille au Canada au sens de la définition de « travail » donnée dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et, par conséquent, il n’a pas besoin d’obtenir un permis de travail pendant son séjour au Canada. De manière plus précise, le ressortissant étranger ne touchera pas de salaire ou de commissions d’une source canadienne, qu’il s’agisse d’un employeur ou d’un client canadien. En outre, son activité de travail ne sera pas « en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada ».

Par le passé, les ressortissants étrangers qui divulguaient qu’ils venaient au Canada dans le but de travailler pour un employeur étranger pouvaient avoir de la difficulté à obtenir un visa ou à être admis au pays par l’ASFC à un point d’entrée canadien.

Lorsqu’un ressortissant étranger souhaitant travailler pour un employeur étranger était admis au Canada, il se voyait généralement accorder un statut de visiteur de six mois tout au plus.Il devait donc quitter le Canada une fois son statut de visiteur expiré ou présenter une demande pour prolonger son séjour. Comme lors de la présentation de leur demande de visa initiale ou de leur demande à un point d’entrée au Canada, les ressortissants étrangers qui divulguaient qu’ils prolongeaient leur séjour pour travailler pour un employeur étranger pouvaient aussi avoir de la difficulté à prolonger leur séjour. De plus, en règle générale, plus un visiteur restait longtemps au Canada, plus IRCC était réticent à accorder une prolongation.

Ces défis démontrent bien pourquoi la reconnaissance officielle des nomades numériques revêt de l’importance pour ces ressortissants étrangers. Dans son annonce, IRCC reconnaît qu’un nomade numérique peut être admis au Canada comme visiteur et travailler à distance pour une durée maximale de six mois. IRCC devra vraisemblablement élaborer des lignes directrices à l’égard des nomades numériques qui désirent travailler à distance plus de six mois (p. ex., pour une durée maximale d’un an). Une durée d’un an cadrerait mieux avec les considérations d’ordre pratique, comme les baux d’appartement, qui sont souvent signés pour une durée minimale d’un an.

• Obtenir une recommandation vers le volet d’innovation par une entité canadienne connexe, qui pourrait devoir s’appuyer sur un plan de croissance robuste. Le fait d’être reconnu comme un employeur à forte croissance pourrait permettre à un employeur qui exerce ses activités au Canada d’offrir un emploi à un travailleur étranger dans une grande catégorie professionnelle, avec plus de souplesse sur le plan des études, de l’expérience ou du salaire. Cela pourrait s’avérer particulièrement utile pour retenir les nouveaux diplômés de programmes américains pour des professions autres que dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) qui ne peuvent obtenir qu’une autorisation de travail d’une durée maximale de 12 mois au titre d’un programme de formation pratique facultative avant de devoir quitter les États‑Unis, à moins qu’ils ne soient sélectionnés lors la loterie pour les visas H‑1B, bien que cette probabilité soit de moins en moins élevée au fil des ans selon les statistiques.
  
  
• Tirer parti du fait que les demandes de permis de travail lié à un employeur donné avec dispense de l’EIMT pour des professions de niveau de compétence élevé bénéficient toujours d’un délai de traitement de deux semaines dans le cadre de la SCM. Les personnes récemment recrutées par des employeurs canadiens peuvent désormais suivre le processus de demande de permis de travail en ligne en toute aisance et obtenir leur approbation avant de prévoir leur déménagement. Les diplômés des programmes de maîtrise liés à des professions en STIM aux États‑Unis qui ne sont pas admissibles au visa O‑1 pour habileté extraordinaire et qui n’ont pas été sélectionnés lors de la loterie pour les visas H‑1B ne doivent pas l’oublier.
  
  
• Étudier la permission accordée aux nomades numériques, selon laquelle une personne peut être admise au Canada avec un statut de visiteur pour travailler pour le compte d’un employeur américain pendant une période maximale de six mois, sans avoir besoin d’un permis de travail américain ou canadien. Les employeurs américains seront appelés à se pencher sur cette stratégie avec leurs professionnels de la fiscalité. Toutefois, au chapitre de l’immigration, ils peuvent ainsi maintenir en poste un travailleur étranger employé aux États‑Unis qui a perdu son autorisation de travail au pays, à condition qu’il ne soit pas en sol américain. L’exemption de six mois accordée par le Canada est assez longue pour permettre, par exemple, à des travailleurs qui détiennent un visa H‑1B de six ans arrivant à échéance et qui attendent l’approbation de leur formulaire d’immigration I‑140 de combler cet écart et de bénéficier de plus de temps à l’étranger. Il s’agit là d’une des rares possibilités d’immigration qui n’exige pas que l’employeur américain exerce des activités au Canada, étant donné que le nomade numérique devrait être payé par un employeur étranger.