EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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FiscAlerte 2025 numéro 09, 21 février 2025
Le 7 février 2025, le ministère des Finances a confirmé aux professionnels de la fiscalité d’EY que le report de la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital s’étendait à l’ensemble des modifications corrélatives proposées relativement à la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris les modifications proposées visant la déduction pour options d’achat d’actions accordées à des employés.
De plus, en raison des changements récents et des difficultés pour ceux qui produisent des déclarations de renseignements, l’Agence du revenu du Canada a récemment annoncé un allégement des pénalités pour production tardive relativement aux déclarations de renseignements T4.