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L’ASFC ouvre sa première enquête anticontournement à l’égard du dumping et du subventionnement de certains châssis porte-conteneur



FiscAlerte 2024 numéro 58, 28 novembre 2024

L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a ouvert sa première enquête anticontournement le 25 novembre 2024, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. L’enquête concerne le présumé contournement des droits sur certains châssis porte-conteneur en provenance de la Chine.


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