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FiscAlerte 2024 numéro 19, 21 mars 2024
« Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours des quatre dernières années sous le gouvernement d’Andrew Furey. Nous transformons et améliorons les soins de santé grâce à des investissements records, en accordant la priorité aux soins primaires et en mettant en œuvre l’Accord sur la santé.
Nous améliorons les finances publiques à l’aide de budgets presque équilibrés et d’un fonds pour l’avenir, en faisant preuve de prudence budgétaire et en assurant la gestion de la dette.
Nous transformons et améliorons l’économie grâce à une forte croissance et à de nouveaux investissements dans les minéraux critiques, l’exploitation du pétrole à faible teneur en carbone, la production d’hydrogène à partir d’énergie éolienne, le tourisme, la télévision et le cinéma, pour n’en nommer que quelques-uns. »
Siobhan Coady, vice-première ministre et ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador
Discours du budget de 2024–2025
[Traduction]
Le 21 mars 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador (« T.-N.-L. »), Siobhan Coady, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2024-2025. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse d’impôt ou de taxe, mais présente une réduction du taux d’imposition des petites entreprises.
La ministre prévoit un déficit de 152 millions de dollars pour 2024-2025, soit 1,5 % des recettes. La province prévoit un budget équilibré pour l’exercice 2025-2026 et pour un avenir prévisible.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé au taux général d’imposition des sociétés; toutefois, une réduction du taux d’imposition des petites entreprises est prévue, lequel passe de 3 % à 2,5 % à compter du 1er janvier 2024. Aucun changement n’est proposé au plafond des affaires des petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables à T.-N.-L. pour 2024.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables à T.-N.-L. pour 20241
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Taux d’imposition des petites entreprises2 |
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Taux général d’imposition des sociétés2, 3 |
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1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci-dessus.
3 Un impôt fédéral supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable s’applique aux banques et aux assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de T.-N.-L. pour 2024.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de T.-N.-L. pour 2024
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1 Les particuliers qui résident à T.-N.-L. le 31 décembre 2024 et dont le revenu imposable est d’au plus 22 013 $ ne paieront pas d’impôt sur le revenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est récupérée quand le revenu dépasse 23 390 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 16 % de l’impôt provincial applicable sur le revenu entre 23 391 $ et 29 478 $.
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 275 870 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024
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1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
Crédits d’impôt personnels
Le budget ne propose aucun changement aux montants et aux crédits d’impôt personnels de la province.
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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.