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FiscAlerte 2024 numéro 14, 8 mars 2024
« La priorité de notre gouvernement pour la prochaine année est claire : améliorer la qualité de vie des Yukonnaises et des Yukonnais. Nous nous attaquons donc à la hausse du coût de la vie, investissons en santé, en éducation et dans les infrastructures et répondons à des préoccupations immédiates comme la crise climatique et l’urgence de santé publique liée à l’usage de substances.
Avec une économie florissante, des salaires plus élevés et un faible taux de chômage, notre territoire demeure un endroit attrayant où vivre, travailler et voyager. Nos partenariats et notre approche collaborative sont des moyens de s’assurer que cette croissance bénéficie à toute la population yukonnaise. »
Sandy Silver, ministre des Finances du Yukon
Discours du budget de 2024–2025
Le 7 mars 2024, le ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2024-2025. Le budget n’annonce aucune hausse d’impôt sur le revenu, mais confirme certaines mesures relatives aux taxes indirectes.
Le ministre prévoit un excédent de 1,7 million de dollars pour l’exercice 2023-2024 et un excédent de 119 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025, ainsi que des excédents pour chacun des quatre exercices subséquents (127,9 millions de dollars pour l’exercice 2025–2026, 73,5 millions de dollars pour l’exercice 2026–2027, 141,9 millions de dollars pour l’exercice 2027–2028, et 81,5 millions de dollars pour l’exercice 2028–2029).
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 2024.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 20241
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1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et territoriaux combinés présentés ci-dessus.
3 Un impôt fédéral supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable s’applique aux banques et aux assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2024.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2024
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Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2024 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 173 205 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2024
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1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral et territorial est composé de deux éléments : le montant de base (14 156 $ pour 2024) et un montant supplémentaire (1 549 $ pour 2024). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 173 205 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 246 752 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 173 205 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire (232 $ au fédéral et 99 $ au Yukon), ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral et territorial (soit respectivement 0,32 % et 0,13 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu imposable entre 173 206 $ et 246 752 $.
Autres mesures fiscales
Taxe sur le tabac
Conformément au lien existant entre l’indexation et les variations de l’indice des prix à la consommation dans la Loi de la taxe sur le tabac, les taux de la taxe sur le tabac ont augmenté, passant de 32 cents à 35 cents la cigarette et de 32 cents à 35 cents le gramme de tabac (autres que les cigarettes et les cigares) à compter du 1er janvier 2024.
Taxe sur les produits de vapotage
Le budget confirme l’intention du gouvernement de participer au cadre coordonné de taxation des produits de vapotage du gouvernement fédéral au cours de l’exercice 2024-2025. La nouvelle taxe du Yukon devrait s’appliquer aux produits de vapotage à compter du début de 2025. Elle sera perçue par l’Agence du revenu du Canada.
Pour en savoir davantage
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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.