Budget de l’Alberta de 2024‑2025

FiscAlerte 2024 numéro 10, 29 février 2024

Le 29 février 2024, le ministre des Finances et président du Conseil du Trésor de l’Alberta, Nate Horner, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2024‑2025. Le budget comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.

Le ministre prévoit un excédent de 0,4 milliard de dollars pour 2024‑2025, ainsi que des excédents de 1,4 milliard de dollars pour 2025‑2026 et de 2,6 milliards de dollars pour 2026‑2027.

Voici un résumé des principales mesures fiscales.

Mesures fiscales visant les sociétés

Taux d’imposition des sociétés

Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.

Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables en Alberta pour 2024.

Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables en Alberta pour 2024¹

1    Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.

2    Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci-dessus.

3    Un impôt supplémentaire de 1,5 % s’applique sur le revenu imposable des banques et des assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).

Mesures fiscales visant les particuliers

Taux d’imposition des particuliers

Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers pour 2024.

Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de l’Alberta pour 2024.

Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Alberta pour 2024

Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 237 230 $.

Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024

1    Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.

2    Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 156 $ pour 2024) et un montant supplémentaire (1 549 $ pour 2024). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 173 205 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 246 752 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 173 205 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 232 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 173 206 $ et 246 752 $.

Le budget a toutefois annoncé le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle tranche d’imposition des particuliers au taux de 8 % sur la première tranche de 60 000 $ de revenu, une mise en œuvre prévue sur deux ans. En 2026, une nouvelle tranche au taux de 9 % sera instaurée pour les revenus allant jusqu’à 60 000 $; le taux passera ensuite à 8 % en 2027. La mise en œuvre proposée de cette mesure est conditionnelle au maintien par la province d’une capacité budgétaire suffisante pour instaurer la réduction d’impôt tout en maintenant l’équilibre budgétaire.

Crédits d’impôt personnels

Le budget propose l’instauration de l’Alberta is Calling Attraction Bonus, une prime provinciale pour favoriser le recrutement et le maintien en poste d’employés qualifiés. Cette initiative ponctuelle offrirait un crédit d’impôt remboursable de 5 000 $ aux particuliers qui exercent une profession admissible, qui déménagent en Alberta après la date de début du programme (en avril 2024) et qui remplissent certaines autres conditions. Parmi ces autres conditions, mentionnons l’obligation de travailler à temps plein dans une profession déterminée, de produire une déclaration de revenus dans la province en 2024 et d’habiter en Alberta pendant au moins 12 mois.

Autres mesures fiscales

Impôt foncier scolaire

• L’impôt foncier scolaire sera gelé pour l’exercice 2024‑2025 aux taux de 2,56 $/1 000 $ pour les immeubles résidentiels ou agricoles et de 3,76 $/1 000 $ pour les immeubles non résidentiels. Malgré ce gel des taux, la province prévoit que la forte croissance de la valeur des propriétés et la promotion immobilière accrue entraîneront une hausse du montant total perçu au titre de l’impôt foncier scolaire, lequel passerait de 2,5 milliards de dollars en 2023‑2024 à 2,7 milliards de dollars en 2024‑2025.

Taxe sur les véhicules électriques

• Le budget présente une nouvelle taxe annuelle de 200 $ sur les véhicules électriques qui, selon la cible fixée, entrerait en vigueur le 1er janvier 2025. La taxe ne s’appliquerait pas aux véhicules hybrides. La taxe, imposée en sus des droits d’immatriculation actuels, serait payée par le propriétaire lors de l’immatriculation du véhicule électrique. Le budget souligne que le montant annuel correspond approximativement à la taxe sur le carburant payée par le conducteur d’un véhicule à combustion interne moyen en Alberta.

Frais d’enregistrement des titres fonciers

• La province mettra en œuvre de nouveaux frais d’enregistrement des titres fonciers de 5,00 $ par tranche de 5 000 $ de valeur foncière dans le cas d’une cession immobilière ou de l’enregistrement d’une hypothèque. Ces nouveaux frais remplaceront ceux actuellement en vigueur, qui varient selon la valeur foncière et le montant de l’emprunt hypothécaire. Les propositions législatives pour la mise en œuvre de ces modifications, dont la fixation de la date d’entrée en vigueur, seront présentées au printemps. 

Programme d’allégement de la taxe sur les carburants

• Après la suspension en 2023 de la taxe provinciale sur l’essence et le carburant diesel, le programme albertain d’allégement de la taxe sur les carburants fondé sur le prix du pétrole est de nouveau en vigueur. Dans le cadre de cette initiative, les taux de la taxe sur les carburants sont établis sur une base trimestrielle en fonction du prix moyen du pétrole West Texas Intermediate afin de permettre aux résidents de bénéficier de taux moins élevés lorsque les prix du pétrole sont élevés.

Taxe sur les produits de vapotage

• Dès le 1er janvier 2025, les substances de vapotage vendues dans la province seront assujetties à une taxe provinciale dont les taux correspondent à ceux du droit fédéral actuellement imposé sur ces substances. Les taux fédéraux actuels sont de 1 $ par 2 millilitres (ml) ou grammes (g) (ou fraction de cette quantité) pour les 10 premiers ml/g de substances de vapotage dans le dispositif de vapotage ou son contenant, plus 1 $ par quantité supplémentaire de 10 ml/g (ou fraction de cette quantité).

Taxe sur le tabac

• À compter du 1er mars 2024, la taxe sur les cigarettes sera augmentée de 2,5 cents la cigarette, pour atteindre 30 cents la cigarette, et la taxe sur les produits du tabac sans fumée sera augmentée de 7,5 cents le gramme, pour atteindre 35 cents le gramme.

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