Demande de subventions : dernière chance pour candidater ?

Dans un contexte budgétaire difficile, les financements de l’Etat aux entreprises seront revus à la baisse. Pour maximiser les chances de succès, il est crucial d'adopter une stratégie de candidature bien préparée et ciblée. 

Le programme France 2030, plan d’investissement massif lancé en 2022, ferait l’objet d’une réduction de 9 % de ses crédits soit 535 millions d’euros. Pour autant, il est encore temps de candidater à des financements publics aux niveaux européen et régional qui restent accessibles aux acteurs économiques, et en particulier aux PME et ETI familiales bien implantées dans les tissus économiques régionaux.

1. Une résilience des PME et ETI familiales

Malgré un ralentissement des opportunités de financement au 2e semestre de cette année, et qui laisse augurer d’une tendance pour les années à venir, l’Etat continue toutefois de proposer des dispositifs de soutien aux acteurs économiques afin de combler les difficultés liées à la situation internationale.

Les programmes de subventions destinés au soutien de la transition énergétique et écologique se poursuivent, portés principalement par l’ADEME, comme par exemple l’appel à projet DECARB IND 25 qui vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels.

Les conditions d’intervention de l’Etat et de ses agences devraient toutefois faire l’objet d’adaptations, se traduisant notamment par une baisse des subventions directes au profit de mécanismes d’avances remboursables ou de prêts à taux zéro pour les ETI familiales, comme par exemple le programme d’investissement d’avenir PIA4 pour financer l’innovation.

On peut toutefois noter, malgré ce contexte de crise budgétaire, que les acteurs territoriaux bien implantés dans le tissu économique local comme les PME et ETI familiales devront faire preuve de résilience en envisageant par exemple de former des consortiums.

Or, les dispositifs régionaux ouverts aux consortiums ne sont pas encore impactés par les coupes budgétaires.

Par ailleurs, les régions sont une courroie de distribution du Fonds européen de développement régional (FEDER), doté de 9,1Mds€ à l’échelle européenne pour la période 2021-2027 et offrant diverses opportunités de subvention pour les consortiums (ETI, PME et institut de recherche).

2. Des opportunités au niveau européen

En réponse aux divers évènements internationaux récents (pandémie, conflit russo-ukrainien, situation en mer Rouge) et à leurs conséquences, les deux géants économiques que sont les Etats-Unis et la Chine ont mis en place des programmes de soutien financier massifs. Les Etats-Unis ont ainsi lancé en 2022 l’IRA (Inflation Reduction Act), programme de soutien de l’économie verte doté de 369 milliards de dollars sur 10 ans, incluant des subventions à la production et des allègements fiscaux. La Chine subventionne quant à elle massivement les secteurs clés de son économie (énergie, métaux, semiconducteurs, véhicules électriques…), au risque de créer d’importantes distorsions de concurrence.

Face à ces deux géants subventionnant massivement leurs économies, l’Union européenne continue de mener ses nombreux programmes de financement. En effet, l’UE s’appuyant sur un cadre financier pluriannuel couvrant la période 2021-2027 et doté d’un total de plus de 1 000 milliards d’euros, les budgets consacrés à ces programmes ne seront ainsi pas remis en question et peuvent offrir des opportunités non négligeables. Articulé autour de plusieurs programmes thématiques (Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, LIFE pour la protection de l’environnement, FEDER pour le développement régional…), le soutien européen peut ainsi offrir diverses opportunités aux entreprises, avec des conditions d’obtention plus exigeantes qu’à l’échelon national mais aussi des taux d’intervention plus intéressants et des possibilités de cumul avec les aides nationales plus favorables, en particulier concernant les dispositifs directement gérés par la Commission européenne ou ses agences.

3. Les clés d’une candidature réussie

Dans ce contexte plus contraint, il est essentiel d’adopter une vision stratégique de sa candidature pour maximiser ses chances d’obtenir une subvention :

• Cibler le dispositif le plus adapté ;
• Analyser le cahier des charges et calculer l’aide d’Etat potentielle au regard de la réglementation ;
• Anticiper les problématiques éventuelles de cumul des aides ;
• Anticiper l’identification des partenaires dans le cadre d’une candidature sous forme de consortium (avec l’aide également des pôles de compétitivité ou des réseaux économiques privés) ;
• Anticiper la rédaction de projet de protocole d’accord, accord de confidentialité, dans le cadre d’une candidature sous forme de consortium, dans le rétroplanning de la candidature ;
• Valoriser les bénéfices du projet pour le territoire, notamment en matière de maintien et de création d’emplois directs et indirects ;
• Solliciter les administrations en amont du dépôt pour s’assurer de l’éligibilité de son projet, lorsque cela est possible ;
• Anticiper l’obtention des documents administratifs demandés et soumettre une candidature complète. A noter, un délai d’un mois est requis pour certains documents (ex : RIB). Les banques doivent respecter les procédures applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ;
• Ne pas sous-estimer le temps consacré à la préparation de la candidature qui varie selon la complexité du dispositif : trois mois sont généralement indispensables pour une candidature sous forme de consortium au dispositif régional ou national, 10 à 12 mois pour les candidatures aux dispositifs européens.