Déclaration juridique

1. À propos d’EY

EY est un prestataire de services, leader mondial dans le domaine des assurances, de la fiscalité, des transactions et du conseil. Les éclairages et services que nous proposons contribuent à renforcer la confiance au sein des marchés de capitaux et des économies du monde entier. Nous formons des leaders qui collaborent pour tenir nos promesses auprès de l’ensemble de nos parties prenantes. Ce faisant, nous jouons un rôle essentiel dans la création d’un "Better Working World" pour nos collaborateurs, nos clients et nos communautés.

Dans le cadre de la présente déclaration juridique, « EY » fait référence à l’organisation globale des entreprises membres d’Ernst & Young Global Limited (« EYG »), lesquelles constituent des entités juridiques distinctes. EYG, une société britannique à responsabilité limitée par garantie, n’est pas un prestataire de services.

Le réseau d’EY est divisé en trois zones : Amériques, EMEIA et Asie-Pacifique.

Les Amériques
Les sociétés membres d’EYG implantées en Amérique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ainsi qu’Ernst & Young (Israël) Ltd. (les « Sociétés de la zone Amériques »), sont des entités juridiques indépendantes distinctes, membres, directement ou indirectement, d’Ernst & Young Americas LLC.

Ernst & Young Americas LLC est une société à responsabilité limitée de l’État du Delaware, qui coordonne les activités des Sociétés de la zone Amériques. Elle n’est pas un prestataire de services professionnels et ne contribue pas à l’engagement des clients. Bien qu’Ernst & Young Americas LLC supervise la mise en application des politiques d’EYG au sein des Sociétés de la zone Amériques et facilite leur coopération, elle ne contrôle ni ne gère, ni ne dispose d’aucune participation dans, aucune Société de la zone Amériques. Ernst & Young Americas LLC n’est l’agent d’aucune Société de la zone Amériques, ni ne dispose d’aucune autorité de représentation ou contraignante. Aucune Société de la zone Amériques n’est l’agent d’Ernst & Young Americas LLC, ni ne peut en aucun cas représenter ou contraindre Ernst & Young Americas LLC de quelque manière que ce soit.

EMEIA 
Les sociétés membres d’EYG implantées en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (les « Sociétés de la zone EMEIA ») sont des entités juridiques indépendantes distinctes, membres, directement ou indirectement, d’Ernst & Young EMEIA Limited.

Ernst & Young EMEIA Limited est une société anglaise à responsabilité limitée par garantie et constitue l’entité de gouvernance principale de la zone EMEIA pour les Sociétés de la zone EMEIA. Ernst & Young EMEIA Limited n’exerce aucune activité commerciale ni aucune autre activité à but lucratif, et son statut lui interdit de fournir des services à caractère professionnel. En conséquence, elle ne contribue pas à l’engagement des clients. En outre, bien qu’elle facilite la coordination de ces sociétés ainsi que leur coopération mutuelle, Ernst & Young EMEIA Limited ne contrôle ni ne gère, ni ne dispose d’aucune participation dans, aucune Société de la zone EMEIA. Ernst & Young EMEIA Limited n’agit en tant qu’agent de, ni ne dispose d’aucune autorité de représentation ou contraignante envers, aucune Société de la zone EMEIA, et aucune Société de la zone EMEIA n’est l’agent de, ni ne dispose d’aucune autorité de représentation ou contraignante envers, Ernst & Young EMEIA Limited.

EY Europe SCRL est une société à responsabilité limitée belge, membre d’EYG et entité mère de certaines sociétés de la région EMEIA en Europe. Ernst & Young Europe LLP est une société anglaise à responsabilité limitée, un membre d’EYG et d’Ernst & Young EMEIA Limited, ainsi que la société mère de certaines Sociétés de la zone EMEIA en Europe.Ni EY Europe SCRL ni Ernst & Young Europe LLP ne fournissent de services professionnels ni ne participent à des missions avec des clients. Bien qu’elle soit la société mère de certaines Sociétés de la zone EMEIA, Ernst & Young Europe LLP n’agit en tant qu’agent de, ni ne dispose d’aucune autorité de représentation ou contraignante envers, aucune Société de la zone EMEIA ou Ernst & Young EMEIA Limited, et ni Ernst & Young EMEIA Limited ni aucune Société de la zone EMEIA n’agit en tant qu’agent de, ni ne dispose d’aucune autorité de représentation ou contraignante envers, Ernst & Young Europe LLP.

Asie-Pacifique 
Les sociétés membres d’EYG implantées en Asie-Pacifique (les « Sociétés de la zone Asie-Pacifique ») sont des entités juridiques indépendantes distinctes, membres, directement ou indirectement, d’Ernst & Young Asia-Pacific Limited.

Ernst & Young Asia-Pacific Limited est une société à responsabilité limitée par garantie domiciliée à Hong Kong, et constitue l’entité de gouvernance principale de la zone Asie-Pacifique pour les Sociétés de la zone Asie-Pacifique. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’exerce aucune activité commerciale ni aucune autre activité à but lucratif, et son statut lui interdit de fournir des services à caractère professionnel. En conséquence, elle ne contribue pas à l’engagement des clients. En outre, bien qu’elle facilite la coordination de ces sociétés ainsi que leur coopération mutuelle, Ernst & Young Asia-Pacific Limited ne contrôle ni ne gère, ni ne dispose d’aucune participation dans, aucune Société de la zone Asie-Pacifique. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’agit en tant qu’agent de, ni ne dispose d’aucune autorité de représentation ou contraignante envers, aucune Société de la zone Asie-Pacifique, et aucune Société de la zone Asie-Pacifique n’est l’agent de, ni ne dispose d’aucune autorité de représentation ou contraignante envers, Ernst & Young Asia-Pacific Limited.

2. Le site Web « ey.com »

Le site Web « ey.com » (le présent « Site ») comprend du contenu global, relatif aux opérations et aux activités commerciales d’EY à l’échelle internationale, ainsi que du contenu individualisé par pays, relatif aux opérations et aux activités commerciales d’une société membre à l’échelle locale.

Le contenu global du Site appartient et est exploité par EYGM Limited (« EYGM »). EYGM Limited est une société à responsabilité limitée enregistrée aux Bahamas et membre d’EYG. EYGM, une entité de coordination centrale, n’est pas un prestataire de services.

La ou les sociétés membres locales pertinentes détiennent et exploitent le contenu local affiché sur les pages individuelles de chaque pays.

3. Avis de non-responsabilité

En utilisant le présent Site, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes. Les informations disponibles sur le présent Site sont destinées à fournir aux utilisateurs des informations générales sur des sujets pouvant présenter un intérêt. Bien que toutes les précautions soient prises pour communiquer des informations à jour et précises, des erreurs peuvent survenir. En outre, le présent Site peut faire référence à certaines lois ou réglementations. Les lois et les réglementations évolueront avec le temps, et doivent uniquement être interprétées à la lumière des circonstances particulières.

EY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À D’ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS AU SEIN DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE PRÉSENT SITE.

L’intégralité du contenu disponible sur le présent Site et des services qui y sont proposés est communiquée « en l’état », sans aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou de ponctualité, et sans déclaration, garantie ou autre clause contractuelle de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. EY ne déclare ni ne garantit que le présent Site, les divers services proposés via le présent Site et/ou toute information, logiciel ou autre matériau téléchargé depuis le présent Site, sont exacts, à jour, ininterrompus, exempts d’erreurs, d’omissions, de virus ou de tout autre élément dangereux.

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Les informations disponibles sur le présent Site ne doivent pas être considérées comme des conseils ou des services professionnels à caractères juridique, fiscal, comptable ou autres. Avant de prendre toute décision, il convient de consulter un conseiller EY ou un autre professionnel spécialisé pour obtenir des éclairages sur votre situation et vos questions fiscales ou autres problématiques particulières. Il convient de ne transmettre aucune information confidentielle à aucune société membre d’EYG avant d’avoir obtenu l’accord de la société mandatée pour l’exécution des services demandés.

Flux RSS, podcasts et mises à jour par email — Conditions générales d’utilisation
Les flux RSS, les podcasts et les mises à jour par email sont des services gratuits offerts par certaines sociétés membres d’EY à des particuliers, pour un usage privé et non commercial. Le flux RSS d’EY est un moyen par lequel EY communique au format XML des titres et des résumés d’articles, ainsi que des liens vers les articles intégraux, aux individus qui utilisent des lecteurs ou des agrégateurs RSS. Un podcast est un programme audio auquel tout individu peut s’abonner. EY met des podcasts à la disposition de tout individu à des fins d’usage personnel. Les agrégateurs RSS, de podcasts et de mises à jour par email peuvent intégrer les flux d’EY dans leurs répertoires au profit des utilisateurs de l’agrégateur. Tout autre usage est interdit, y compris la copie, la reproduction, la republication, le chargement, l’affichage, la transmission ou la distribution de nos flux ou podcasts, de quelque façon et par quelque moyen que ce soit.

EY se réserve le droit d’interrompre nos flux, podcasts et mises à jour par email à tout moment. Tout contenu, image et logo figurant dans le flux RSS, les podcasts et les mises à jour par email d’EY sont la propriété d’EYGN Limited (« EYGN »), tous droits réservés. EYGN est une société membre d’EYG. EYGN, une entité de coordination centrale, n’est pas un prestataire de services.

Liens
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Avis de droit d’auteur
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« EY » et le logo d’EY sont enregistrés ou en cours d’enregistrement auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (US Patent and Trademark Office) ou d’autres bureaux des marques de commerce dans le monde.

Code de gouvernance des cabinets d’audit
EY se félicite de la publication du Code de gouvernance des cabinets d’audit du Royaume-Uni. Publié par le Conseil d’information financière (Financial Reporting Council) du Royaume-Uni et l’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du Pays de Galles (The Institute of Chartered Accountants in England and Wales), le Code nous offre l’opportunité de renforcer la confiance publique quant à la qualité de notre organisation et des services que nous proposons.