Normes de reporting de durablilité : les grandes manœuvres

Découvrez les dernières informations publiées par la SEC, l’ISSB et l’EFRAG.

Trois grandes initiatives en matière de normalisation du reporting de durablilité  (« sustainability reporting ») sont actuellement en cours :

• La SEC a publié le 21 mars un projet de réglementation complétant les informations exigées des sociétés cotées aux États-Unis
  • Rules to Enhance and Standardize Climate-Related Disclosures for Investors (environ 500 pages)
• L’ISSB (International Sustainability Standards Board, établi sous l’égide de la Fondation IFRS), a publié une semaine plus tard, fin mars, deux projets de normes :
  • IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial information (environ 60 pages hors base des conclusions)
  • IFRS S2 Climate-related Disclosures (environ 60 pages hors base des conclusions, accompagnées d’une annexe détaillant les informations à fournir par secteur d’environ 650 pages)
• Enfin, l’EFRAG a publié fin avril 13 projets de normes (environ 300 pages, hors base des conclusions)
  • 2 normes générales
  • 5 normes sur l’environnement
  • 4 normes sur les enjeux sociétaux
  • 2 normes sur la gouvernance

Tous ces projets sont soumis à commentaires. La période d’appel à commentaires de la SEC s’est terminée le 17 juin, celle de l’ISSB et de l’EFRAG se terminant, respectivement, les 29 juillet et 8 août prochains.

L’ISSB a établi un groupe de contact réunissant des représentants du ministère des Finances de la Chine, de l’UE (EFRAG et Commission européenne), du Japon (FSA), du Royaume-Uni (FCA) et des Etats-Unis (SEC) en présence de IOSCO pour coordonner les différentes initiatives régionales. Ce groupe s’est réuni pour la première fois le 16 mai dernier.

 Pour en savoir plus

• EY EU Sustainability Developments – Issue 1 European Sustainability Reporting Standards (ESRS) EFRAG exposure drafts out for public consultation
• Webcast EY Why sustainability could be the next frontier in reporting – replay | EY - Global

Table footnotes:

1. Le terme “investisseurs” désigne les actionnaires, prêteurs et autres créanciers. Le terme “parties prenantes” inclut, outre les investisseurs, les salariés, les clients, les communautés, l’Etat et la société civile.
2. La matérialité simple désigne l’impact de l’environnement sur l’activité, la performance et, plus généralement, la valeur d’entreprise de l’entité. La matérialité double y ajoute l’impact de l’entité sur son environnement et l’ensemble des parties prenantes. Les 2 notions ne sont toutefois pas entièrement antinomiques car un impact négatif de l’entité sur son environnement et les parties prenantes peut entraîner en retour des conséquences sur l’entité et sa valeur.
3. La date d’entrée en vigueur indiquée est la date la plus proche envisagée dans les propositions en cours. Selon les propositions concernant la CSRD en UE et la réglementation SEC, l’entrée en vigueur est étalée selon la taille des entreprises. En outre, ces dates sont susceptibles d’être décalées dans la finalisation des propositions.
4. Selon les propositions de la SEC et de la CSRD, les informations seraient pour commencer soumises à une « assurance limitée » avant d’être ensuite soumises à une « assurance raisonnable ».
5. La Fondation IFRS n’a pas autorité pour décider de rendre obligatoire (et, le cas échéant, à partir de quelle date) ses normes de reporting, ni le niveau d’assurance exigé.
6. Le terme “rapport annuel” désigne ici de manière générique les documents comme le document d’enregistrement annuel en France, ou le 20F aux Etats-Unis, qui regroupe les états financiers, le rapport de gestion et les autres informations réglementées. La SEC propose toutefois à la différence des autres initiatives qu’une partie des informations soient fournies obligatoirement dans les notes annexes.
7. Les 4 piliers de la TCFD sont la gouvernance (y compris, le cas échéant, les rémunérations variables liés aux objectifs de développement durable), la stratégie, la gestion des risques et les objectifs et mesures de performance.

S’agissant des normes ISSB, l’information vise à compléter l’information déjà requise dans les états financiers IFRS en ce qui concerne l’impact des risques et opportunités liés au développement durable sur les comptes présentés, notamment s’agissant des estimations clés (e.g. hypothèses prises en compte dans les tests de dépréciation des actifs immobilisés et des goodwill, durées d’amortissement, passifs environnementaux, litiges).