EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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EY a choisi de faire du secteur public un secteur prioritaire de développement. En France, l’équipe EY Secteur Public est constituée de plus de 450 consultants, auditeurs et avocats, tous animés par la volonté d’aider les pouvoirs publics à mieux répondre aux besoins de leurs usagers, dans un contexte de profonde transformation.
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La France est engagée dans une démarche ambitieuse de neutralité carbone, alignée sur les objectifs européens de net zéro à l’horizon 2050. Les orientations, définies au travers de la stratégie nationale de planification écologique, devront permettre de répondre à la nécessité d’agir en matière de décarbonation. Les effets du dérèglement climatique se font sentir de façon régulière (incendies et sécheresse dès le printemps, canicules jusqu’en septembre, inondations imprévisibles…) et les citoyens sont aujourd'hui prêts à s’engager pour réduire leurs émissions.
Toutes les Conventions d’objectifs et de Gestion (COG) des organismes de sécurité sociale affichent aujourd'hui clairement leurs ambitions en matière de décarbonation.
La priorité politique est claire : les objectifs de RSO et/ou de décarbonation constituent un pilier de toutes les dernières Conventions d’Objectifs et de Gestion.
Présentant de nombreuses similitudes, nous retenons 4 principaux axes de mise en œuvre des trajectoires de réduction des principaux postes émissifs :
1) Réduire l’impact carbone des bâtiments et faire évoluer l’organisation du travail et des déplacements
L’augmentation du télétravail et l’évolution des modes de contact avec les organismes sociaux comptent parmi les principaux facteurs structurels permettant aujourd'hui aux Caisses d’inscrire dans leurs objectifs une réduction des émissions liées aux déplacements professionnels ou domicile-travail. Le télétravail rend également possible une rationalisation de la surface de bureaux, permettant in fine des économies d’énergie, allant de pair avec une réduction des coûts.
Ainsi, la quasi-totalité des COG prévoit de réduire les surfaces occupées ainsi que la consommation énergétique des bâtiments en conformité avec le décret tertiaire (-40% d’ici à 2030), ou encore de remplacer au moins 50% de la flotte automobile par des véhicules à faibles émissions tout en limitant les déplacements professionnels.
2) Développer la réalisation de bilans carbone, le numérique responsable et la responsabilisation de la politique achats
L’ensemble des branches intègre également la question de l’impact carbone de chacune de leurs politiques métier. La sobriété en matière de déchets, de consommation de papier et d’usage responsable du numérique est aussi mise en avant pour les activités de bureau.
Ainsi, à titre d’exemple, toutes les COG prévoient de réduire l’empreinte carbone du numérique (optimiser les data centers, les solutions cloud, arrêter les serveurs et composants applicatifs inutilisés…). De même, les organismes de protection sociales sont nombreux à prévoir de concevoir et acheter des services numériques plus responsables (matériels reconditionnés…) ou de renforcer l’intégration de clauses environnementales spécifiques (écolabel, usage de matériaux durables…) dans leurs politiques d’achat. Enfin, conformément à la législation en vigueur, les organisations de plus de 500 salariés réalisent leur bilan carbone.
3) Diminuer l’impact environnemental des politiques métier et intégrer la dimension environnementale dans les prestations versées ou les établissements et services financés par la branche
Les branches Famille, Maladie et Autonomie disposent de leviers financiers supplémentaires pour agir sur les établissements et services relevant de leur champ d’intervention. Ainsi, elles envisagent de conditionner le versement de certains financements au respect d’engagements écologiques ou d’encourager cette transformation via des leviers financiers.
La Cog de la Cnaf prévoit par exemple d’intégrer la notion de performance énergétique dans les critères de non-décence des logements. La Cnam souhaite intégrer un volet transition écologique à l’ensemble des accords conventionnels professionnels (ex : médicament à l’unité). Enfin, la Cnsa a publié un rapport avec le shift project sur la décarbonation des politiques de l’autonomie, identifiant les leviers de décarbonation des structures qui accompagnent les personnes relevant de la branche.