Nouveau règlement comptable des OSBL

⠀ Economie Sociale et Solidaire

EY vous propose un accompagnement adapté à vos objectifs et à la taille de votre structure, réalisé par des spécialistes des organismes à but non lucratif pour répondre à vos enjeux de comptabilité.

Expertises associées Economie Sociale et Solidaire

Vos contacts

Joël Fusil

Joël Fusil

Directeur Associé , Audit, Economie Sociale et Solidaire, Western Europe & Maghreb, France

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié fin 2018 le nouveau règlement 2018-06 consacrant la refonte des textes comptables concernant l’élaboration des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Associations, Fondations, Fonds de dotation, syndicats, comités d’entreprise, mutuelles n’assumant pas un risque d’assurance, organismes paritaires collecteurs agréés…).

Cette même autorité à également publié fin 2019 le règlement 2019-04 complétant le précédent des dispositions spécifiques aux établissements et services médoco-sociaux.

Depuis la publication et l’entrée en vigueur après homologation de ces textes, de nombreuses questions restent en suspens, alors qu’ils sont d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

L’accompagnement d’EY

EY vous propose un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux, vos objectifs et à la taille de votre structure pour répondre à vos problématiques :

  • Diagnostic flash

    Sur la base d’entretien et d’analyses des règles et méthodes comptables appliquées par votre organisme, nous analyserons les principales incidences de l‘application du projet de règlement.

  • Accompagnement à la mise en œuvre des nouveaux règlements

    Nous pourrons réaliser une analyse critique ciblée sur une thématique, soit issue du diagnostic flash soit pour laquelle vous souhaitez conforter votre propre analyse des conséquences de l’application des nouveaux règlements et formuler des préconisations en vue :

    • d’adapter l’organisation des services impactés et notamment celle de votre service comptable ;
    • d’évaluer les incidences sur vos reportings financiers, vos comptes annuels et les comptes-rendus financiers adressés aux bailleurs de fonds ;
    • d’apporter une assistance opérationnelle en vue d’adapter votre système d’information comptable ;
    • de redéfinir une comptabilité analytique adaptée aux dispositions du nouveau règlement comptable et à vos besoins de pilotage et de reporting aux bailleurs de fonds ;
    • de vous assister dans la mise en œuvre des nouveaux règlements afin de sécuriser le processus de clôture et de production des comptes annuels soumis à la certification du commissaire aux comptes (définition et mise enplace des nouveaux contrôles associés aux processus de gestion affectés par la réforme).

Les atouts d’EY

Pluridisciplinarité et expertise

En mobilisant des équipes pluridisciplinaires de professionnels de nos différents métiers nous apportons une réponse globale et cohérente à des problématiques sectorielles qui méritent des réponses spécifiques.

Pour en savoir plus

Les activités juridiques, fiscales et sociales sont exercées par EY Société d’Avocats, membre du réseau EY. 

En savoir plus

Nous contacter

Contactez-nous pour en savoir plus.