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5 ans après la parution des premiers plans de vigilance des entreprises françaises, l’écart se creuse entre un petit groupe d’entreprises, principalement du secteur des biens de grande consommation, plus transparentes et ambitieuses, et une majorité d’entreprises qui se contente de publications moins volontaristes.
En résumé :
- En 5 ans, les entreprises ont progressé sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance : elles ont structuré leur gouvernance, ont renforcé leurs méthodologies d’évaluation des risques et ont diversifié leurs procédures d’évaluation.
- Elles doivent encore relever des défis clés : approfondissement des cartographies dans la chaine de valeur, accompagnement des fournisseurs, pilotage de l’efficacité des plans d’actions afin de réellement transformer les pratiques.
- Les diverses pressions réglementaires devraient accélérer encore davantage les changements.
2022 est une année charnière pour le devoir de vigilance. Tandis que la plupart des grandes entreprises françaises ont publié leur 5ème plan de vigilance, en Europe est paru le très attendu projet de directive européenne sur le sujet : la Corporate Sustainability Due Diligence (CSDD).
EY Climate Change & Sustainability Services a analysé les plans de vigilance 2021 de 46 entreprises françaises membres du SBF 120 pour mettre en lumière les progrès réalisés et les défis pour les années à venir.
Gouvernance
La gouvernance des enjeux de vigilance se structure dans les entreprises du panel et est composée de représentants des niveaux stratégiques de l’entreprise. Ainsi, 30% des plans de vigilance impliquent le plus haut niveau hiérarchique de l’entreprise dans la revue et la validation du plan de vigilance. Les instances impliquées sont les comités de direction, les comités représentant les actionnaires tels que l’Assemblée Générale et/ou les comités de décision comme le conseil d’administration. Cette organisation est très souvent complétée par un comité de pilotage et une équipe opérationnelle par sujet.
Cartographie des risques
Aujourd’hui, plus de 90% des entreprises ont réalisé une cartographie des risques couvrant à la fois les opérations propres de l’entreprise, les fournisseurs et sous-traitants de rang 1. Seuls 15% des plans de vigilance étudiés étendent leur cartographie des risques à l’amont de la chaîne d’approvisionnement.
Pour accroitre l’efficacité des plans de vigilance, les mises à jour des cartographies des risques devront analyser en détail les situations économiques et sociales à la source des risques principaux afin de déployer des plans d’action s’attaquant aux causes des problèmes. Elles devront également approfondir les enjeux présents au-delà du rang 1 sur les filières les plus sensibles.
Procédures d’évaluation
Une procédure d’évaluation des risques dans les opérations propres de l’entreprise est déployée dans 87% des plans de vigilance. Sur les fournisseurs de rang 1, c’est le cas de 100% des entreprises du panel. La majorité d’entre elles a une stratégie hybride, qui combine des questionnaires d’évaluation (génériques, spécifiques au secteur ou spécifiques à une thématique) et des audits de site . Cette combinaison d’outils soulève un nouveau défi opérationnel pour les entreprises : l’adaptation des outils de l’entreprise pour rationnaliser le pilotage des évaluations.
Plan d’actions
Si 100% des entreprises présentent un ou plusieurs plans d’actions détaillés sur les sujets environnementaux et de santé-sécurité sur leurs opérations, le suivi des mesures mises en place est à renforcer par l’élaboration d’indicateurs de résultat permettant de piloter efficacement les plans d’actions déployés ainsi que par des solutions de pilotage et de ressources humaines dédiées.
Par ailleurs, les plans de gestion des risques fournisseurs, bien en place pour permettre une sélection des fournisseurs selon des critères RSE, sont à renforcer par un accompagnement plus complet des fournisseurs durant tout le cycle de la relation. Ainsi, les entreprises les plus avancées développent des plans de soutiens de leurs fournisseurs : 41% organisent des formations à destination de leurs fournisseurs sur des sujets de vigilance, 20% communiquent à leur fournisseurs un guide de bonnes pratiques, 10% ont lancé des campagnes de sensibilisation, et seules 4% ont mis en place un accompagnement financier pour aider leurs fournisseurs à mettre en place des actions ciblées.
Ce qu'il faut retenir
Les entreprises ont progressé depuis la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance il y a 5 ans mais elles n’ont pas encore transformé leur plan de vigilance en vecteur de résilience. Or, contribuer à la mise en place de pratiques plus saines et responsables tout au long de la chaîne de valeur, c’est travailler à la stabilisation de l’écosystème et sa pérennité. Entre les pressions réglementaires et les tensions sur les chaînes d’approvisionnement, le moment semble bon pour augmenter l’ambition.