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Recherches récentes
Tour d’horizon sur l’évolution du marché de l’épargne retraite.
En résumé :
- Le niveau d’équipement des entreprises en produits de retraite collective est très hétérogène selon la taille des entreprises et reste globalement encore faible.
- À la fin du premier semestre 2022, le PER Collectif représentait près de 60% de l’encours d’épargne retraite alimentée par l’épargne salariale.
- Au niveau du PER Obligatoire, on observe une transformation moins rapide : à fin 2021, moins de 10% des encours de l’Article 83 ont été transférés vers le PER Obligatoire. Il est possible que les analyses techniques préalables au transfert (sur les garanties techniques ou optionnelles notamment) complexifient le processus de transformation en comparaison du PERCO.
- La dynamique sur la collecte brute en retraite collective reste comparable à ce qu’elle était avant PACTE. Il faudra encore attendre quelques années pour apprécier l’impact de la loi PACTE.
- Suite au gel des droits imposé par la loi PACTE, 60% des entreprises du SBF120 concernées avaient mis en place, à fin 2021, une solution de substitution. Cette solution a consisté dans 45% des cas à la mise en œuvre d’un dispositif Article 82, et dans 40% des cas à celle d’un dispositif Article 39 nouvelle formule (L137-11-2).
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Chapter 1
Niveau d’équipement : un niveau d’équipement hétérogène selon la taille de l’entreprise et qui reste globalement faible
1 entreprise sur 6 (de plus de 10 salariés) proposait un dispositif de retraite supplémentaire à tout ou partie de ses salariés en 2018.
Le niveau d’équipement augmente avec la taille de l’entreprise, de 8% pour les PME à 32% pour les grandes entreprises.
Le taux d’équipement au titre du PERCO est relativement proche de celui des autres dispositifs alors qu’il est relativement plus jeune.
L’actualité sociale et réglementaire de ces dernières années a favorisé une prise de conscience des enjeux liés au départ à la retraite, ce qui devrait jouer favorablement sur le niveau d’équipement au cours des prochaines années.
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Chapter 2
Nouveaux dispositifs PER : vers une transformation réussie pour le PERCO ?
Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, le PER Collectif représente environ 60% de l’encours et du nombre d’adhérents aux dispositifs d’épargne retraite alimentée par l’épargne salariale. Ce succès s’explique principalement par le volume élevé des transferts des anciens PERCO : ils représentent 94% des encours du PER Collectif à fin mars 2022.
Le taux d’équipement annuel des entreprises en dispositif de retraite collective directement alimentée par l’épargne salariale a évolué de 6% sur la période 2014-2018 à 15% sur la période 2019-2022.
Cette forte dynamique actuelle reflète l’impact à court terme des mesures mises en œuvre par la loi PACTE (notamment la baisse du forfait social) ainsi que la forte mobilisation des acteurs du marché.
Ce qu'il faut retenir
Les nouvelles mesures d’épargne salariale et retraite introduites par la loi PACTE en 2019 ont bouleversé le paysage existant. Près de trois ans après le lancement des nouveaux produits PER, dans un contexte économique et social chamboulé par la crise sanitaire du COVID19, nous faisons un tour d’horizon sur l’évolution du marché.
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