Baromètre EY de la trajectoire de fiabilisation des comptes des collectivités locales

Premier baromètre EY dédié à la trajectoire de fiabilisation des comptes des collectivités locales.

En résumé :

• 64% des répondants à cette étude considèrent que la fiabilisation des comptes est une priorité importante pour le management.
• 37% d’entre eux considèrent la démarche de fiabilisation des comptes comme étant une démarche d’optimisation des processus. Ils sont 32% à la considérer comme un atout pour le pilotage.
• 50% du panel ne disposent pas de procédures écrites ou schématisées (sous forme de logigrammes) pour les principaux processus comptables.
• 26% des collectivités ayant répondu n’ont pas encore déployé de dispositifs d’animation du contrôle interne et de démarches de fiabilisation des comptes. Plus de la moitié d’entre elles estime insuffisant le niveau de formation en contrôle interne comptable et financier.

Construite grâce aux réponses des responsables d’une cinquantaine de collectivités locales, cette première édition du baromètre EY de la trajectoire de fiabilisation des comptes témoigne de leur engagement et des progrès réalisés dans ce domaine. 

Assez logiquement, les principaux acteurs impliqués dans la démarche de fiabilisation des comptes sont les directeurs financiers, les DGA ressources et les comptables publics. Ces trois fonctions portent à elles seules 75% des projets dans ce domaine. Autre enseignement de cette étude, 87% des répondants estiment que la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de leurs collectivités locales est facilitatrice dans le déploiement d’outils informatiques utiles au dispositif de fiabilisation des comptes.

Il convient également de noter que : 

Les principaux chantiers de fiabilisation des comptes engagés par les collectivités locales portent sur les immobilisations (15%), le rattachement des charges de fonctionnement (12%) et les provisions pour risques et charges (15%). Ce constat suggère que les collectivités locales mènent simultanément des chantiers de court terme mais aussi de long terme, pluriannuels, comme le chantier de l’actif immobilisé.

En outre, les axes de travail identifiés en matière de contrôle interne sont l’établissement d’une cartographie des risques comptables et financiers (31%), la formalisation des contrôles existants (25%), l’établissement de plans d’actions portant sur le dispositif de contrôle interne (23%) et le renforcement de la conception des contrôles de la chaine comptable et budgétaire (20%).

Cependant, l’appréciation du niveau de formation en contrôle interne des équipes comptables et financières reste mitigée. Ainsi, 50% des personnes interrogées estiment que le niveau de formation de leur équipe comptable et financière est moyennement satisfaisant. Ils sont 38% à le juger non satisfaisant. Seuls 13% des répondants le jugent satisfaisant. De plus, 59% d’entre eux déclarent ne pas avoir bénéficié d’une formation sur le contrôle interne au cours des deux dernières années.