Point d’actualité comptable

Dans le domaine comptable, les enjeux liés au contexte macroéconomique, à l'inflation, aux tensions géopolitiques, et aux risques climatiques exigent une attention particulière lors de la clôture des comptes. Cet article explore les principales priorités de la clôture IFRS 2023, notamment la nécessité de renforcer la connectivité entre les informations sur les risques climatiques et les états financiers, les évolutions réglementaires majeures et l'impact du contexte macroéconomique sur les évaluations financières.

En résumé :

• Priorités de la clôture : connectivité, conditions macro-économiques, documentation des positions et informations en annexe aux comptes.
• Nouveaux textes IFRS : quatre nouveaux textes IFRS sont d’application obligatoire en 2023.
• Evolutions réglementaires : réforme des retraites en France, nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, transposition des règles modèle OCDE Pilier 2.
• Environnement macroéconomique : contexte général, hyperinflation et conversion des états financiers.

Webcasts EY

Les points d’attention de la clôture 2023 ont été présentés lors des différents webcasts EY dédiés à la clôture des comptes 2023 :

• Tous secteurs : 23 novembre 2023 RDV EY : Spécial clôture annuelle IFRS – Tous secteurs
• Secteur Assurances : 28 novembre 2023 Clôture des comptes 2023 – ASSURANCE - Actualités des normes internationales et françaises
• Secteur Banques : 5 décembre 2023 Clôture des comptes 2023 – BANQUE - Panorama des sujets d’attention IFRS

Priorités de la clôture

Connectivité

La principale priorité de la clôture IFRS 2023 est le renforcement de la connectivité entre les informations données hors des comptes sur les risques climatiques et la taxonomie verte UE (notamment en ce qui concerne les facteurs de risques, plans de transition et engagements de neutralité carbone) et les états financiers, particulièrement s’agissant de la traduction de ces enjeux dans la mise en œuvre des tests de dépréciation (notamment en matière de projection de la valeur terminale dans une approche valeur d’utilité).

En outre, la traduction comptable des contrats d’approvisionnement en énergie verte (Power Purchase Agrements ou PPA), des achats de crédit carbone ou des investissements dans les fonds carbone mérite une attention particulière au regard des discussions en cours sur ces sujets lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs.

Conditions macro-économiques

Au-delà des risques climatiques, la prise en compte des conditions macro-économiques est la seconde priorité de la clôture.

Documentation des positions et informations en annexe aux comptes

Sur l’ensemble de ces sujets, on ne saurait trop insister sur la nécessité de :

• Documenter de manière rigoureuse les points clés de l’arrêté comptable, et particulièrement :
  • Les principaux jugements exercés pour l’application des principes comptables et ;
  • Les hypothèses clés retenues, et les analyses de sensibilité associées ;
• Veiller à fournir en annexe une information transparente et complète dans tous ses aspects significatifs seule à même de donner une image fidèle de la traduction comptable des incertitudes inhérentes à ces enjeux.

Nouveaux textes IFRS

Hormis la norme IFRS 17 applicable à la comptabilisation des contrats d’assurance chez les assureurs, quatre nouveaux textes IFRS sont d’application obligatoire en 2023 :

• L’amendement Disclosure of accounting policies d’IAS 1, qui doit conduire à examiner de manière critique et à chaque clôture la pertinence des informations données sur les principales méthodes comptables appliquées par la société aux faits et circonstances de l’exercice présenté ;
• L’amendement Definition of accounting estimates d’IAS 8, qui clarifie la différence entre une estimation comptable et une méthode comptable ;
• L’amendement Deferred Tax related to Assets and Liabilities arising from a Single Transaction d’IAS 12 supprimant l’exception de comptabilisation initiale des impôts différés lorsque la comptabilisation initiale d’une transaction donne naissance des différences taxables et déductibles de même montant (par exemple les contrats de location ou les provisions pour démantèlement et remise en état) ; et
• L’amendement International Tax Reform – Pilar Two Model Rules d’IAS 12 accordant une exception obligatoire à l’application d’IAS 12 aux effets fiscaux différés des nouvelles règles Pilier 2 en contrepartie d’informations à fournir en annexe.

Les amendements à IAS 1 relatifs au classement et aux informations à fournir concernant les dettes soumises à covenants et les accords de financement des fournisseurs n’entrent en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2024 mais leur application anticipée dès les comptes annuels 2023 est encouragée.

Evolutions réglementaires

Les principales évolutions réglementaires susceptibles d’impacter les comptes 2023 portent sur :

• la réforme des retraites en France ;
• la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation concernant l’acquisition des congés payés pendant les arrêts de travail ; et
• la transposition des règles modèle OCDE Pilier 2 dans la loi de finance 2024, article 33. Rappelons que l’amendement d’IAS 12 récemment adopté par l’UE impose de fournir au 31 décembre 2023 une information qualitative et quantitative relative à l’exposition des groupes à cette réforme.

Environnement macroéconomique

Contexte général

L’environnement macroéconomique de clôture est marqué par de nombreux risques associés à :

• des disparités entre régions et au sein des régions qui se creusent ;
• une forte volatilité des prévisions dans un contexte de fortes tensions géopolitiques (conflit Israël-Hamas, guerre en Ukraine, tensions Chine/Taiwan) ;
• un niveau d’activité qui a retrouvé celui immédiatement avant la pandémie mais encore significativement inférieur au trend pré-covid ;
• une inflation qui ralentit sous l’effet du recul des prix de l’énergie et de l’alimentaire mais qui reste à un niveau élevé et sous tension ;
• la persistance de taux d’intérêts élevés.

Ces conditions sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’ensemble des états financiers.

Elles nécessitent en premier lieu de veiller à la qualité des informations fournies concernant "la liquidité", qu’il s’agisse de:

• l’exhaustivité de l’information (e.g. lignes de crédit et autres facilités de crédit disponibles, clauses d’exigibilité anticipée (« covenants ») et marges de manœuvre, recours à l’affacturage ou à l’affacturage inversé),
• la qualité de l’information (e.g. l’échéancier des dettes doit présenter les flux contractuels non actualisés, y compris intérêts futurs et non viser à expliquer les montants comptabilisés au bilan) ; et de
• l’explication du tableau des flux de trésorerie (e.g. méthodes de présentation, éléments inhabituels, renvois systématiques aux notes annexes).

Une attention particulière doit également être portée aux "évaluations en juste valeur" dans ce contexte, qu’il s’agisse d’éléments comptabilisés dans les états financiers primaires ou d’informations données en annexe.

De manière plus générale, ces conditions doivent également conduire à:

• adapter les "estimations clés" et les tests de sensibilité au contexte et
• "décrire précisément les hypothèses" clés retenues et les principaux changements intervenus en la matière depuis la dernière clôture, qu’il s’agisse de l’identification même des hypothèses clés ou des valeurs retenues.

Hyperinflation et conversion des états financiers

Le Ghana, la Sierra Leone et Haïti ont rejoint la liste des pays en hyperinflation au 31 décembre 2023.

De manière potentiellement plus significative pour les groupes français, l’évolution de l’inflation dans un certain nombre de pays, parmi lesquels le Nigéria, le Pakistan, le Sri Lanka ou l’Égypte, mérite par ailleurs d’être suivie avec attention en 2024.

Pour mémoire, l’amendement Lack of exchangeability d’IAS 21 publié en août 2023 précise comment déterminer le taux de change d’une monnaie lorsqu’elle n’est pas (ou plus) convertible.