Nouveau règlement comptable des OSBL

EY vous propose un accompagnement adapté à vos objectifs et à la taille de votre structure, réalisé par des spécialistes des organismes à but non lucratif pour répondre à vos enjeux de comptabilité.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié fin 2018 le nouveau règlement 2018-06 consacrant la refonte des textes comptables concernant l’élaboration des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Associations, Fondations, Fonds de dotation, syndicats, comités d’entreprise, mutuelles n’assumant pas un risque d’assurance, organismes paritaires collecteurs agréés…).

Cette même autorité à également publié fin 2019 le règlement 2019-04 complétant le précédent des dispositions spécifiques aux établissements et services médoco-sociaux.

Depuis la publication et l’entrée en vigueur après homologation de ces textes, de nombreuses questions restent en suspens, alors qu’ils sont d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

L’accompagnement d’EY

EY vous propose un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux, vos objectifs et à la taille de votre structure pour répondre à vos problématiques :

Les atouts d’EY

Pluridisciplinarité et expertise

En mobilisant des équipes pluridisciplinaires de professionnels de nos différents métiers nous apportons une réponse globale et cohérente à des problématiques sectorielles qui méritent des réponses spécifiques.

Pour en savoir plus

Les activités juridiques, fiscales et sociales sont exercées par EY Société d’Avocats, membre du réseau EY.

Nous contacter
Contactez-nous pour en savoir plus.