L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié fin 2018 le nouveau règlement 2018-06 consacrant la refonte des textes comptables concernant l’élaboration des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Associations, Fondations, Fonds de dotation, syndicats, comités d’entreprise, mutuelles n’assumant pas un risque d’assurance, organismes paritaires collecteurs agréés…).
Cette même autorité à également publié fin 2019 le règlement 2019-04 complétant le précédent des dispositions spécifiques aux établissements et services médoco-sociaux.
Depuis la publication et l’entrée en vigueur après homologation de ces textes, de nombreuses questions restent en suspens, alors qu’ils sont d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
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