Nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre du Canada
FiscAlerte 2024 numéro 49, 18 octobre 2024
Des propositions législatives pour l’instauration du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre du Canada, lequel avait été annoncé dans le budget fédéral de 2023, ont été publiées aux fins de consultation publique le 12 août 2024.
Dans ce bulletin FiscAlerte, nous donnons un aperçu des propositions législatives, y compris des éléments clés prévus au projet d’article 127.491 de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »), lesquelles sont généralement conformes aux caractéristiques énoncées dans le budget fédéral de 2024, et des exigences en matière de main-d’œuvre connexes (prévues au projet d’article 127.46 de la LIR).
Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.
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