Nouveaux montants pour les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger

Le Moniteur belge a publié ce 15/02/2023, une mise à jour de la liste des pays reprenant les nouvelles indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger.

Que devez-vous savoir à ce sujet et qu’y a-t-il de nouveau ?

Cette liste dite par pays contient les montants forfaitaires qu’une entreprise peut verser à son employé ou à son dirigeant d’entreprise pour des voyages d’affaires à l’étranger d’au moins 10 heures. Notons que la dernière mise à jour de la liste de ces pays datait déjà de 2018.

Ces montants couvrent les frais tels que les repas, les boissons, le transport sur place et les autres petites dépenses. Ces indemnités forfaitaires pour les missions à l’étranger constituent un remboursement non imposable des frais propres à l’employeur pour le bénéficiaire et sont donc déductibles à 100 % dans le chef de l’employeur.

Même si ces frais ne sont pas imposables, n'oubliez cependant pas qu’à partir de l’année de revenus 2022, ces montants doivent être inclus sur les fiches de paie individuelles afin que l’administration ait un aperçu du montant qui a été versé à l’employé et ce, peu importe que les indemnités aient été déterminées ou non selon des « normes sérieuses ».

Quel est le montant de cette indemnité forfaitaire ?

Cela dépend des pays, voici quelques exemples pour nos pays voisins : 

Un autre changement concerne les frais de petit-déjeuner qui ne sont plus inclus dans ce forfait. Désormais, seuls les coûts du repas du midi et du soir y sont repris.

Pour comprendre ce changement, il faut savoir qu’il existe également une indemnité maximale de logement, qui est le plafond pouvant être remboursé aux employés ou dirigeants d’entreprise s’ils passent une nuit à l’étranger. Par le passé, le petit-déjeuner étant compris dans les indemnités journalière forfaitaire, si l’entreprise remboursait celui-ci sur base de pièces justificatives, car il était compris avec la nuit d’hôtel, alors une réduction de 15 % devait s’imputer à la base forfaitaire.

Désormais, les frais de petit-déjeuner sont explicitement inclus dans les indemnités de logement. Cela signifie qu’ils peuvent probablement encore être remboursés sur la base du coût réel par nuit au moyen de pièces justificatives. Il n’est cependant pas encore pas clair s’il y aura un maximum pour cela, la circulaire administrative devra y apporter une réponse définitive.