EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Lettre réglementaire - Mars 2023
Découvrez le sommaire de l’édition de mars 2023 de la « Lettre réglementaire ».
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la Lettre réglementaire EY de mars. Les principaux sujets traités sont les suivants :
L’actualité principale porte sur la publication par le GHOS de standards relatifs aux expositions des banques aux cryptoactifs, qui rentreront en application le 1er janvier 2025. Les priorités stratégiques du BCBS ont également été détaillées.
- Le focus 1 présente les points saillants du rapport annuel de l’EBA relatif à la constitution par les banques des exigences d’émissions MREL. Au global, la situation s’est améliorée par rapport à l’an dernier.
- Le focus 2 précise les principaux résultats de l’exercice SREP conduit par la BCE en 2022, dans les conditions macro-économiques dégradées que l’on connait. Ces résultats sont proches de ceux de 2021, mais la BCE a introduit des reviews sur la numérisation et la transition écologique.
- Le focus 3 rend compte de la consultation de l’EBA visant à amender la collecte des données pour l’exercice de benchmarking 2024, pour pouvoir comparer les résultats des modèles internes entre établissements.
- Le focus 4 synthétise le rapport de la BCE sur les bonnes pratiques en matière de tests de résistance risque climatique, qui proposent aux banques de nouveaux indicateurs pour suivre ce risque.
Enfin, le focus 5 détaille la Position de l’ACPR relative au nouveau traitement prudentiel applicable à la reconnaissance et au suivi des holdings financières, en conformité avec les dispositions de CRD V.